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Nom de la demande
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Code
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Description
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Certificat de réclamation
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CLM
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- Ce certificat permet à tout particulier qui ne détient pas de licence valide de la CAJO de réclamer un cheval de course.
- Remarque : Les particuliers qui détiennent déjà une licence de propriétaire valide de la CAJO n’ont pas besoin de certificat de réclamation pour réclamer un cheval de course. Lorsqu’un cheval est réclamé en vertu d’un certificat de réclamation, le nouveau propriétaire doit demander à la CAJO une licence de propriétaire avant que le cheval puisse participer à une course.
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Enregistrement d’une location
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LEA
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- Ce document permet à un preneur d’enregistrer sa relation avec un propriétaire (bailleur) relativement à la location des qualités de coureur d’un cheval de race Thoroughbred ou Quarter Horse.
- Remarque : Le preneur et le bailleur doivent tous deux être titulaires d’une licence de propriétaire valide de la CAJO.
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Licence d’écurie
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STBL
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- Cette licence permet à une écurie ou à une copropriété, comme une personne morale ou une société, propriétaire en tout ou en partie de chevaux de course de participer à des courses de chevaux en Ontario.
- Au moins un des actes constitutifs suivants doit être téléversé : certificat de constitution ou statuts constitutifs, charte ou règlement intérieur, contrat de société, entente de société en commandite, déclaration de société en commandite, convention entre actionnaires, convention de fiducie, lettre d’attestation de conformité ou tout autre document attestant la constitution de l’entité.
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Enregistrement d’une société
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PTSP
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- Cet enregistrement permet à une société constituée de plusieurs propriétaires possédant en tout ou en partie des chevaux de course de race Thoroughbred ou Quarter Horse de participer à des courses de chevaux en Ontario.
- Remarque : Aucun cheval n’est autorisé à courir dans les hippodromes régis par la CAJO tant que toutes les personnes concernées ne sont pas titulaires d’une licence, conformément aux règles sur les courses
- En cas de changement à la structure organisationnelle, l’auteur de la demande doit :
- demander la modification de la licence existante, lorsqu’il s’agit de signifier un changement dans le pourcentage de participation des associés actuels;
- demander une nouvelle licence de société, lorsqu’un associé se retire de la société ou qu’un nouvel associé s’y joint.
- Les auteurs d’une demande pour un cheval de race Thoroughbred doivent enregistrer la propriété dans le registre d’élevage, auprès du Club Jockey du Canada ou, aux États-Unis, auprès du Jockey Club.
- Pour un cheval de race Quarter Horse, la propriété doit être enregistrée dans le registre d’élevage et auprès de Quarter Racing Owners of Ontario Inc. ou, aux États-Unis, auprès de l’American Quarter Horse Association.
- Une demande distincte de licence de professionnel du cheval (licence de propriétaire) doit être présentée par (1) toute personne détenant au moins 5 % d’un cheval dans le cadre d’une société de personnes, (2) les auteurs d’une demande de licence d’écurie et (3) les auteurs d’une demande de licence de succession/fiducie.
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Licence de succession/fiducie
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ESTR
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- Cette licence permet à son titulaire, à savoir une succession ou une fiducie propriétaire en tout ou en partie de chevaux de course, de participer à des courses de chevaux en Ontario.
- Remarque : L’auteur de la demande doit (1) être titulaire d’une licence de propriétaire, (2) enregistrer la propriété dans le registre d’élevage, auprès du Club Jockey du Canada ou, aux États-Unis, auprès du Jockey Club, et (3) fournir le nom de tout cheval dont il est propriétaire.
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