Hippodromes et salles de paris

Les hippodromes et les salles de paris doivent être titulaires d’une licence délivrée par la CAJO. Cela inclut les titulaires de licences de réunion de foire ou non prolongée, d’exploitant – licence d’exploitation de pari mutuel, d’exploitant d’hippodrome, de site d’hippodrome ainsi que les détenteurs d’enregistrement pour l’exploitation d’une salle de paris à l’occasion d’un événement spécial et d’emplacement d’une salle de paris.

Procédure de demande

A partir du 2 mars 2020, toutes les transactions avec la CAJO doivent être effectuées en ligne par l’intermédiaire du portail iCAJO. Les demandes sur papier ne sont plus acceptées pour les licences et les enregistrements liés aux courses de chevaux. Pour plus d’informations, consultez la page Renseignements iCAJO.

Pour plus d’informations sur les renseignements requis pour soumettre votre demande, reportez-vous au Guide des licences pour les courses de chevaux: hippodromes et salles de paris

Droits de licence

Lors de l’utilisation de services en ligne, tous les paiements inférieurs à 30 000 dollars doivent être effectués par Interac en ligne, VISA, MasterCard, Visa Débit, MasterCard Débit ou par une carte prépayée VISA ou MasterCard.

Les paiements de 30 000 $ ou plus doivent être effectués par virement bancaire ou par transfert électronique de fonds. Veuillez noter que les chèques et les espèces (y compris les dollars américains) ne sont pas acceptés.

Tous les droits doivent être acquittés au moment de la demande et ne sont pas remboursables.

Pour plus d’informations sur les droits de licence des hippodromes et des salles de paris, voir la page Courses de chevaux -barème des droits de licence.

Soumissions réglementaires

Une soumission réglementaire doit être faite en ligne par le biais du portail iCAJO pour signaler une liste officielle des courses mineures.

Pour plus d’informations sur la manière de présenter une soumission réglementaire, veuillez consulter la section 5 du Guide des licences pour les courses de chevaux : hippodromes et salles de paris

Qui doit obtenir une licence ?

Exploitant d’un hippodrome

  • Un exploitant d’hippodrome doit présenter une demande de licence d’exploitant d’hippodrome pour exploiter un site d’hippodrome en Ontario. Le demandeur doit également demander une licence de site d’hippodrome pour chaque site d’hippodrome qu’il souhaite exploiter.

Site de l’hippodrome

  • Un site d’hippodrome doit soumettre une demande de licence de site d’hippodrome pour exploiter un site d’hippodrome en Ontario. Le demandeur doit également être titulaire d’une licence d’exploitation d’hippodrome valide émise par la CAJO.

Emplacement d’une salle de paris

  • Un emplacement de salle de paris en Ontario doit soumettre une demande d’enregistrement d’emplacement de salle de paris pour exploiter une salle de paris ailleurs qu’à l’hippodrome. Cette demande doit être remplie par l’exploitant du site où la salle de paris sera située. L’enregistrement nécessite un accord avec un exploitant d’hippodrome agréé par la CAJO.

Salle de paris à l’occasion d’un événement spécial

  • L’enregistrement d’une salle de paris à l’occasion d’un événement spécial doit être soumis pour exploiter un lieu qui ne sera pas une salle de paris permanente, tel qu’au cours d’un événement spécial ou d’une collecte de fonds, où les paris hors hippodrome seront exploités par un exploitant d’hippodrome titulaire d’une licence émise par la CAJO. Le demandeur doit également être titulaire d’une licence d’exploitant d’hippodrome valide de la CAJO. Le demandeur doit divulguer les noms des personnes qui occupent les postes de directeur de site, d’organisateur d’événements et de directeur des opérations de la salle de paris.

Licence de réunion de foire ou non prolongée

  • Une réunion de foire ou non prolongée doit présenter une demande de licence de réunion de foire ou non prolongée pour exploiter des courses de chevaux dans un site où le nombre total de dates de courses est inférieur à sept (7) jours par semaine.

Exploitant - exploitation de pari mutuel

  • Un exploitant - exploitation de pari mutuel doit soumettre une demande de licence d’exploitant - exploitation de pari mutuel pour mener des activités de pari mutuel sur un site d’hippodrome, où le demandeur n’est pas le titulaire de la licence de site d’hippodrome.

 

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