Tout particulier ou toute société participant activement aux courses de chevaux doit détenir une licence délivrée par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Cela comprend les propriétaires de chevaux de course, les entraîneurs, les conducteurs et les jockeys, les palefreniers, toute personne qui doit avoir accès à la zone de l’avant-dernier droit ou au paddock, les commis du pari mutuel et le personnel administratif de l’hippodrome. L’entreprise qui exploite l’hippodrome doit aussi détenir une licence et doit faire une demande de licence pour toute installation hors hippodrome, aussi connue sous le nom de salle de paris.
Toutes les licences de courses de chevaux de la CAJO sont émises pour une période d’un an.
Le bureau du registrateur se charge de la délivrance des licences de courses de chevaux. L’honnêteté, l’intégrité et la probité du demandeur sont prises en compte dans l’évaluation de sa capacité à détenir une licence.
À titre d’organisme de réglementation de tous les aspects de l’industrie des courses de chevaux, la CAJO agit de façon à promouvoir des normes élevées en matière d’intégrité, d’honnêteté, de bonnes pratiques commerciales et de responsabilité. La CAJO est responsable de réduire le plus possible les risques dans l’intérêt du public et de maintenir la confiance du public dans l’intégrité de l’industrie des courses de chevaux.
http://www.ontarioracingcommission.ca/fr/licenses/comment-obtenir-une-licence
Comment obtenir une licence de courses de chevaux?
Les particuliers peuvent obtenir une licence de l’une des façons suivantes :
- En personne
Se présenter à un bureau de délivrance des licences aux hippodromes de la CAJO et remplir un formulaire de demande avec un agent de licence de courses de chevaux
- Par la poste
Télécharger les formulaires de demande de licence applicables
Poster les formulaires de demande remplis ainsi que les droits afférents au Bureau central de la CAJO, à l’adresse suivante :
Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
90, avenue Sheppard Est, bureau 200
Toronto (Ontario) M2N 3A1
a/s de : Inscription et délivrance des permis – Courses de chevaux
- Par télécopieur
Télécharger les formulaires de demande de licence applicables
Envoyer les formulaires de demande remplis, accompagnés des droits de licence, au Bureau central de la CAJO par télécopieur, au numéro suivant : 416 3265555
a/s de : Inscription et délivrance des permis – Courses de chevaux
- Par courriel
Télécharger les formulaires de demande de licence applicables
Numériser les formulaires de demande remplis et les envoyer, accompagnés des droits de licence, au Bureau central de la CAJO par courriel, à l’adresse suivante :
inquiry@ontarioracingcommission.ca
Les particuliers peuvent obtenir une licence de l’une des façons suivantes :
Où puis-je me procurer une licence de courses de chevaux de la CAJO?
Les licences de courses de chevaux de la CAJO servent à vérifier l’identité ainsi que la situation des licences dans les hippodromes de l’Ontario. Elles permettent aussi aux titulaires de licence admissibles d’accéder aux zones sécurisées des hippodromes. La licence de courses de chevaux de la CAJO nécessite la prise d’une photo du titulaire et ne peut lui être délivrée qu’en personne. La prise de photos et l’émission des licences peuvent se faire à un bureau de délivrance des licences aux hippodromes de la CAJO.
Tous les hippodromes de la province ont un bureau de délivrance des licences ouvert les jours de course. Vérifiez les heures d’ouverture du bureau de délivrance des licences afin de connaître la disponibilité des agents de licence de courses de chevaux. Les licences de courses de chevaux peuvent aussi être obtenues auprès du Bureau central de la CAJO, à Toronto. Avant de vous y rendre, veuillez prendre rendez-vous par téléphone.
De quoi ai-je besoin pour présenter une demande de licence de courses de chevaux?
Vos renseignements personnels pour remplir les formulaires de demande, y compris votre date de naissance, votre adresse et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence.
Une pièce d’identité avec photo, comme un permis de conduire de l’Ontario.
Votre numéro de membre de Standardbred Canada ou de l’United States Trotting Association, le cas échéant.
Pour certaines catégories de licence, il peut être nécessaire de présenter des documents ou des certificats supplémentaires.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences par catégorie, consultez les renseignements sur les types de licence.
Quand et comment dois-je renouveler ma licence de courses de chevaux de la CAJO?
Les licences de particulier pour chevaux de race Standardbred échoient à la date d’anniversaire du particulier et doivent être renouvelées avant cette date pour demeurer valides. Les licences émises au nom d’une écurie, y compris d’une personne morale, échoient le 31 décembre et doivent être renouvelées avant cette date pour demeurer valides.
Un formulaire de renouvellement est expédié par courtoisie au particulier titulaire d’une licence pour chevaux de race Standardbred, mais c’est au titulaire que revient la responsabilité de renouveler sa licence avant la date d’expiration. Le renouvellement d’une licence peut être demandé par l’une ou l’autre des méthodes décrites ci-dessus.
Les licences pour chevaux de race Thoroughbred échoient le 1er mars. Les licences de propriétaire font exception et échoient le 31 mars. Le renouvellement d’une licence peut être demandé par l’une ou l’autre des méthodes décrites ci-dessus. Notez cependant que les licences pour chevaux de race Thoroughbred ne sont offertes que dans les hippodromes qui organisent des courses de chevaux de cette race, ainsi que par le Bureau central de la CAJO.
Les licences pour chevaux de race quarter horse échoient le 1er mars. Les licences de propriétaire font exception et échoient le 31 mars. Le renouvellement d’une licence peut être demandé par l’une ou l’autre des méthodes décrites ci-dessus. Notez cependant que les licences pour chevaux de race quarter horse sont uniquement offertes à Ajax Downs, dans les hippodromes qui organisent des courses de chevaux de race Thoroughbred, ainsi que par le Bureau central de la CAJO.
Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions ou besoin d’aide?
Pour toute question ou demande d’aide, communiquez avec le personnel des licences de courses de chevaux du Bureau central de la CAJO pendant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Téléphone : 416-326-8700
Courriel : inquiry@ontarioracingcommission.ca
Les questions peuvent aussi être adressées aux agents de licence de courses de chevaux de la CAJO qui travaillent dans les hippodromes, pendant les heures d’ouverture.