Interprétation des normes No 13-018

Écrans d’aide – Jeux électroniques

Question :

Les jeux en ligne doivent-ils utiliser les formulations prévues par les Normes pour les jeux terrestres, formulations qui seront affichées sur les écrans d’aide?

Réponse :

Les Normes techniques minimales concernant le matériel de jeu électronique précisent quels renseignements doivent apparaître clairement sur chaque machine. Ces renseignements concernent certains comportements de machines à sous qui peuvent induire en erreur un joueur qui n’est pas suffisamment informé. (Ils servent par exemple à corriger la perception erronée que le simple fait d’appuyer sur le bouton d’arrêt des rouleaux peut influencer les résultats du jeu.)

Les Normes du registrateur pour les jeux ne précisent pas les formulations à employer pour les jeux en ligne. Cependant, elles exigent que les joueurs reçoivent des renseignements exacts et utiles qui leur permettent de faire des choix éclairés (normes 2.4 et 10.1) et qu’ils ne soient pas induits en erreur par la conception et les caractéristiques des jeux (norme 2.8). Par exemple, pour tout jeu en ligne doté d’un bouton d’arrêt des rouleaux, les Normes du registrateur exigent que les joueurs reçoivent suffisamment de renseignements et qu’ils ne soient pas amenés à penser que le bouton peut influencer les résultats du jeu.

En résumé, bien qu’il ne soit pas obligatoire d’utiliser les formulations prévues par les Normes techniques minimales concernant le matériel de jeu électronique dans les jeux en ligne, ces derniers doivent tout de même, afin de respecter les Normes du registrateur, fournir suffisamment de renseignements aux joueurs et éviter de les induire en erreur. Les Normes techniques minimales concernant le matériel de jeu électronique devraient à tout le moins préciser en partie les attentes de la CAJO.

Extrait(s) de la (des) norme(s) applicable(s) :

2.4 On fournit aux clients des renseignements exacts et utiles pour leur permettre de faire des choix éclairés.

Exigences – À tout le moins :

1. Des renseignements exacts et utiles sur les règles du jeu sont clairement énoncés et à la disposition des clients.
2. Des renseignements exacts et utiles sur les chances de gagner, de recevoir divers paiements ou de faire de l’argent sont clairement énoncés et à la disposition des clients.

2.8 La conception et les caractéristiques des jeux sont claires et n’induisent d’aucune façon le joueur en erreur.

Exigences – À tout le moins :

1. Lorsqu’un jeu simule un dispositif physique, les probabilités théoriques et la représentation visuelle du jeu correspondent aux caractéristiques et aux actions du dispositif physique, sauf si une indication contraire est donnée au joueur.
2. Le jeu n’est pas conçu de façon à donner l’impression au joueur que la vitesse de jeu ou les aptitudes ont une incidence sur les résultats du jeu, lorsque ce n’est pas le cas.
3. Une fois que le résultat d’un jeu a été décidé, il ne se prend pas une décision secondaire variable qui a une incidence sur le résultat montré au joueur. Par exemple, si le résultat indique que le jeu est perdant, c’est ce qui est indiqué au joueur.
4. Lorsque le jeu nécessite une disposition prédéterminée (p. ex., des prix cachés sur une carte), l’emplacement des endroits gagnants ne change pas pendant le jeu, sauf si cela est prévu dans les règles du jeu.
5. Les jeux n’affichent pas des montants ni des symboles ne pouvant être atteints.
6. Les jeux ne renferment pas de messages subliminaux programmés intentionnellement.
7. Lorsque les jeux comportent des rouleaux :
   
   1. Dans le cas des jeux qui se jouent sur une seule ligne, pour chaque fois que la totalité des symboles du gros lot apparaît sur la ligne de paiement, ils n’apparaissent pas plus de 12 fois en moyenne sur des lignes adjacentes à cette ligne;
   2. Dans le cas des jeux qui se jouent sur plusieurs lignes, pour chaque fois que la totalité des symboles du gros lot apparaît sur une ligne de paiement, ils n’apparaissent pas plus de 12 fois en moyenne sur une des lignes de paiement.
8. Les jeux gratuits ne fournissent pas de renseignements inexacts ou n’induisent pas les joueurs en erreur quant aux chances de gagner ou à la répartition des prix de jeux similaires joués avec de l’argent.
9. La coupure de chaque crédit est affichée clairement sur les écrans de jeu.

10.1 On fournit aux joueurs des renseignements exacts pour leur permettre de faire des choix éclairés.

Exigences – À tout le moins :

1. Pour chaque jeu, les prix théoriques sont fournis :
   
   1. Pour les jeux qui englobent des prix progressifs, des prix de durée limitée, des éléments métamorphiques ou des prix pour un jeu à l’intérieur d’un autre jeu, la part variable du pourcentage de prix théorique versé que représentent ces prix est divulguée clairement;
   2. Pour les jeux dont les pourcentages de prix théoriques sont différents selon les différentes options pour les paris, le pourcentage de prix théorique le plus bas pour toutes ces options est divulgué, en tant que minimum;
   3. Pour les jeux qui comportent des éléments faisant appel à des aptitudes ou une stratégie, le pourcentage de prix théorique est calculé à l’aide d’une stratégie standard ou rendue publique. Si une telle stratégie n’existe pas, le pourcentage de prix théorique est calculé à l’aide d’une stratégie à l’aveugle (choix au hasard).
2. Pour les jeux qui comportent des éléments faisant appel à des aptitudes ou une stratégie, on divulgue la stratégie optimale ou on fournit suffisamment d’autres renseignements au joueur pour qu’il en arrive à la stratégie optimale.
3. Pour tout prix maximum dont les probabilités sont de moins de 1 sur 17 millions, les probabilités sont divulguées au joueur.
4. Pour tout autre prix dont les probabilités sont de moins de 1 sur 34 millions, les probabilités sont divulguées au joueur.

(Normes du registrateur pour les jeux - décembre 2014)

Cette interprétation est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil juridique. Cette interprétation s’appuie, d’une part, sur un ensemble de circonstances précis et, d’autre part, sur les normes, les lois et les règlements en vigueur au moment de son émission; cependant, il ne s’agit pas d’une interprétation exhaustive ni définitive de la ou des normes mentionnées dans les présentes.

La CAJO a établi le protocole d’interprétation des normes pour donner aux responsables de l’industrie des jeux un point d’accès unique où acheminer les demandes de renseignements relatives à l’interprétation des normes. Pour plus d’information, appelez le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 (dans la RGT) ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).