Opérations financières ayant trait au jeu

Norme(s) applicable(s) : 5.8
Application : Tous les secteurs

Question :

Que veut dire « consigner avec précision » les opérations financières ainsi que l’information et les données comptables ayant trait au jeu?

Réponse :

La norme 5.8 vise à s’assurer que les opérations financières ainsi que l’information et les données comptables sont enregistrées, consignées, regroupées, rapprochées, etc. de façon rapide, précise et vérifiable.

Extrait(s) de la (des) norme(s) applicable(s) :

5.8 Les opérations financières ainsi que l’information et les données comptables ayant trait au jeu sont consignées en temps utile et avec précision.


Cette interprétation est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil juridique. Cette interprétation s’appuie, d’une part, sur un ensemble de circonstances précis et, d’autre part, sur les normes, les lois et les règlements en vigueur au moment de son émission; cependant, il ne s’agit pas d’une interprétation exhaustive ni définitive de la ou des normes mentionnées dans les présentes.

La CAJO a établi le protocole d’interprétation des normes pour donner aux responsables de l’industrie des jeux un point d’accès unique où acheminer les demandes de renseignements relatives à l’interprétation des normes. Pour plus d’information, appelez le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 (dans la RGT) ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).

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