Fonctionnalité de jeu continu pour les jeux électroniques

Norme(s) applicable(s) : 10.29
Application : Jeux électroniques

Question :

La fonctionnalité de jeu continu (par exemple, si un joueur maintient la barre d’espacement enfoncée, une nouvelle partie débutera aussitôt que celle en cours prendra fin) est-elle autorisée pour les jeux en ligne?

Plus précisément :

  1. Cette fonctionnalité est-elle permise en Ontario?
  2. Est-il possible d’accélérer la vitesse du jeu pendant le mode continu?
  3. Si la fonctionnalité n’est pas permise en Ontario, serait-il possible de la rendre disponible sur le jeu ou la plateforme, mais de la désactiver pendant la configuration dudit jeu ou de ladite plateforme?

Réponse :

La fonctionnalité de jeu continu telle qu’elle est décrite n’est pas permise; cependant, il est possible de la rendre disponible sur le jeu ou la plateforme, à condition qu’elle soit désactivée. Dans un tel cas, des mesures de contrôle doivent être mises en place pour s’assurer que la fonctionnalité n’est pas activée par inadvertance.

Extrait(s) de la (des) norme(s) applicable(s) :

10.29 Lorsqu’il existe une fonctionnalité de mise automatique, un mécanisme est en place pour s’assurer que le joueur ne perd pas le contrôle de ses paris.

Exigences – À tout le moins, la fonctionnalité de mise automatique :

  1. permet au joueur de choisir son pari et soit le nombre de paris faits grâce au système de mise automatique, soit la somme totale à parier;
  2. permet au joueur de cesser d’avoir recours au système de mise automatique, peu importe le nombre de paris qu’il avait choisi de faire à l’aide de ce système initialement et le nombre de paris qui restent à faire;
  3. n’annule aucune des exigences d’affichage (p. ex., le résultat de chaque pari est affiché pendant une période raisonnable avant le début du pari suivant);
  4. permet au joueur de limiter la somme jouée ou la durée du jeu;
  5. fournit des limites raisonnables quant à la période pendant laquelle la mise automatique peut se poursuivre.

Cette interprétation est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil juridique. Cette interprétation s’appuie, d’une part, sur un ensemble de circonstances précis et, d’autre part, sur les normes, les lois et les règlements en vigueur au moment de son émission; cependant, il ne s’agit pas d’une interprétation exhaustive ni définitive de la ou des normes mentionnées dans les présentes.

La CAJO a établi le protocole d’interprétation des normes pour donner aux responsables de l’industrie des jeux un point d’accès unique où acheminer les demandes de renseignements relatives à l’interprétation des normes. Pour plus d’information, appelez le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 (dans la RGT) ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).

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