Information définie dans les plans d’établissement

Norme(s) applicable(s) : 5.1
Application : Tous les secteurs

Question :

La norme 5.1.1(a) exige-t-elle les niveaux de stock réels ou seulement le type de stocks en général dans la zone? Se peut-il que des niveaux de stock réels soient exigés pour certains objets, comme des machines à sous actives, mais pas pour d’autres, comme des pièces de rechange entreposées?

Réponse :

En ce qui a trait aux appareils et aux pièces de rechange entreposés, il n’est pas nécessaire de préciser les niveaux de stocks ni les types de pièces exacts, mais plutôt le niveau de sensibilité de la zone ainsi que le type de stocks en général qu’elle contient. En ce qui a trait aux tables et aux appareils de jeu actifs dans l’espace réservé au jeu, il convient d’inscrire le nombre d’appareils et le type de tables de jeu (par exemple, blackjack ou baccara), sans toutefois entrer trop dans les détails, comme préciser la marque de l’appareil.

Extrait(s) de la (des) norme(s) applicable(s) :

5.1 Les exploitants mettent à la disposition de la CAJO, à des fins d’examen, les plans d’établissement et les documents montrant la conformité des lieux avec les lois et les règlements pertinents, dont :

  1. les règlements municipaux de zonage applicables à l’usage des lieux;
  2. la Loi de 1992 sur le code du bâtiment;
  3. la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (y compris les plans d’évacuation d’urgence);
  4. la Loi sur la protection et la promotion de la santé (1997);
  5. la Loi sur les permis d’alcool.

Exigences – À tout le moins :

  1. Les plans d’établissement indiquent le niveau de sensibilité de chaque zone des locaux, dont :
    1. les zones où les loteries se déroulent, précisant les jeux offerts et l’endroit où ils se trouvent;
    2. les zones de contrôle financier;
    3. les zones où se trouvent des stocks sensibles.
  2. Les plans d’établissement ou d’autres documents indiquent les zones pour lesquelles un système d’accès à double autorisation ou à deux éléments est approprié, en raison du degré de sensibilité de la zone.
  3. Les plans d’établissement ou d’autres documents précisent la capacité maximale approuvée pour le site de jeu.

Cette interprétation est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil juridique. Cette interprétation s’appuie, d’une part, sur un ensemble de circonstances précis et, d’autre part, sur les normes, les lois et les règlements en vigueur au moment de son émission; cependant, il ne s’agit pas d’une interprétation exhaustive ni définitive de la ou des normes mentionnées dans les présentes.

La CAJO a établi le protocole d’interprétation des normes pour donner aux responsables de l’industrie des jeux un point d’accès unique où acheminer les demandes de renseignements relatives à l’interprétation des normes. Pour plus d’information, appelez le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 (dans la RGT) ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.