Retrait des listes d’envoi
Question :
Selon la norme 2.6, les personnes peuvent s’autoexclure d’un secteur de jeu ou de tous les secteurs. La norme 2.7 exige le retrait de toute personne autoexclue des listes d’envoi et précise que ces personnes ne doivent pas recevoir d’incitatifs ni d’offres promotionnelles relativement à des produits et services pendant la période d’autoexclusion.
La norme 2.7 vise-t-elle à empêcher les personnes autoexclues de recevoir des articles promotionnels de tous les secteurs d’activités (casinos, jeu électronique, jeux de bienfaisance et loterie) ou seulement du ou des secteurs dont elles ont choisi de s’autoexclure?
Réponse :
La norme 2.7 vise à empêcher les personnes de recevoir des articles promotionnels des secteurs dont elles se sont autoexclues. Ainsi, conformément aux Normes, les exploitants doivent seulement retirer les joueurs autoexclus des listes d’envoi liées à ces secteurs d’activités. Les exploitants peuvent décider d’éliminer tout risque d’erreur en retirant les personnes autoexclues de toutes les listes d’envoi; ils doivent cependant en informer les personnes autoexclues concernées.
Soulignons également que les personnes qui s’autoexcluent des casinos n’ont pas le droit de jouer sur les sites de jeux électroniques pendant toute la durée du programme d’autoexclusion. Elles doivent ainsi être retirées des listes d’envoi du secteur des jeux électroniques en plus de cellesdes casinos.
Extrait(s) de la (des) norme(s) applicable(s) :
2.7 Le nom des personnes qui ont décidé de s’exclure volontairement est retiré des listes d’envoi, et ces personnes ne reçoivent pas d’incitatifs ni d’offres promotionnelles relativement à des produits et services pendant la période d’autoexclusion.
Cette interprétation est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil juridique. Cette interprétation s’appuie, d’une part, sur un ensemble de circonstances précis et, d’autre part, sur les normes, les lois et les règlements en vigueur au moment de son émission; cependant, il ne s’agit pas d’une interprétation exhaustive ni définitive de la ou des normes mentionnées dans les présentes.
La CAJO a établi le protocole d’interprétation des normes pour donner aux responsables de l’industrie des jeux un point d’accès unique où acheminer les demandes de renseignements relatives à l’interprétation des normes. Pour plus d’information, appelez le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 (dans la RGT) ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).