Enregistrements de surveillance

Norme(s) applicable(s) : 4.1
Application : Casino

Question :

S’attend-on à ce que chaque machine à sous, chaque jeu de table et chaque opération financière soient surveillés et fassent l’objet d’enregistrements vidéo, et à ce que ces enregistrements puissent servir à la vérification indépendante de toutes les activités de jeu et opérations financières?

Réponse :

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) exige au minimum des enregistrements de surveillance vidéo de toutes les machines à sous, de tous les jeux de table et de toutes les opérations financières dans les casinos, comme le prévoient les normes 5.7 et 4.18. L’exploitant peut ajouter d’autres mesures de surveillance et d’enregistrement jugées nécessaires (registres, surveillance effectuée par le personnel sur place, etc.), de façon à déployer tous les efforts raisonnables pour assurer la vérification indépendante des activités de jeu et des opérations financières.

La CAJO convient que, vu la nature opérationnelle des machines à sous, des jeux de table et des opérations financières des casinos, ce ne sont pas tous les aspects de ces activités et opérations qui peuvent faire l’objet d’une vérification parfaitement indépendante. Elle s’attend toutefois à ce que ce soit fait lorsque cela est possible.

Extrait(s) de la (des) norme(s) applicable(s) :

4.1 On s’assure que toutes les activités de jeu et les opérations financières sont équitables et honnêtes et qu’elles peuvent faire l’objet d’une vérification indépendante.

Exigences – À tout le moins :

  1. Des services de surveillance et d’enregistrement indépendants des loteries et de la manipulation de l’argent en espèces (et des équivalents) sont en place en permanence pour la vérification de ce qui suit :
    1. conformité des joueurs et des employés avec les règles du jeu;
    2. confirmation des résultats des loteries;
    3. paiement d’un prix à la bonne personne;
    4. exactitude des opérations financières.

Norme supplémentaire pertinente :

5.7 Des mesures de sécurité et de surveillance sont en place pour protéger le public et les actifs liés au jeu et pour consigner les opérations.

Exigences – À tout le moins :

  1. Les plans de surveillance englobent des activités visant ce qui suit :
    1. l’espace couvert par les caméras et les systèmes de contrôle pour toutes les loteries;
    2. le déplacement sûr de l’argent en espèces, des équivalents et des objets sensibles dans le site de jeu;
    3. les interventions auprès des personnes soupçonnées de mener des activités illégales dans le site de jeu.
  2. Toute interruption des activités de surveillance est signalée immédiatement conformément à la matrice d’avis établie.
  3. Des services de surveillance indépendante sont fournis en permanence même si les lieux sont fermés au public.
  4. Les enregistrements vidéo ou numériques sont faits et conservés pendant la période minimale précisée par le registrateur.

4.18 À tout le moins, les renseignements suivants doivent être affichés sur chaque installation de jeu de table de façon à être visibles sur les enregistrements de surveillance :

  1. identifiant de bien unique;
  2. nom du jeu (ou type de jeu) joué à la table;
  3. emplacements des mises;
  4. tableaux des gains supplémentaires possibles;
  5. possibilités de jeu uniques

Directive : L’objectif consiste à faire connaître aux joueurs les possibilités de jeu uniques pour qu’ils comprennent la façon dont les résultats du jeu sont déterminés. Par exemple, une table de blackjack doit préciser si le croupier reste sur une main totale ferme de 17 ou tire sur une main souple de 17.


Cette interprétation est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil juridique. Cette interprétation s’appuie, d’une part, sur un ensemble de circonstances précis et, d’autre part, sur les normes, les lois et les règlements en vigueur au moment de son émission; cependant, il ne s’agit pas d’une interprétation exhaustive ni définitive de la ou des normes mentionnées dans les présentes.

La CAJO a établi le protocole d’interprétation des normes pour donner aux responsables de l’industrie des jeux un point d’accès unique où acheminer les demandes de renseignements relatives à l’interprétation des normes. Pour plus d’information, app 0 (dans la RGT) ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).

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