Définition des jeux de table en direct

Définition pertinente :
Définition no 17 : Jeux de table en direct

Autres normes applicables :
Normes et exigences communes : 2.4, 4.5, 4.17, 4.18
Détermination des résultats des jeux électroniques : 10.14
Gestion des renseignements consignés et rapports pour les jeux électroniques : 12.8, 12.9

Application:
Casino

Question :

Est-ce que les jeux de style stade ou avec l’assistance d’un croupier entrent dans la catégorie des jeux électroniques ou des jeux en direct. Par exemple, l’exigence relative à « l’utilisation de jetons » pour les jeux de table en direct n’est pas conforme à la façon dont les jeux de style stade ou avec l’assistance d’un croupier se déroulent.

Définition de « jeu de table en direct »

  1. Est-ce que la définition de « jeu de table en direct » dans les normes du registrateur est assez souple pour permettre de nouvelles générations de jeux de table, tels que des jeux de style stade ou avec l’assistance d’un croupier?
  2. Est-ce que tous les jeux de table en direct nécessitent à la fois un croupier et l’utilisation de jetons ou est-ce qu’il suffit de définir un jeu de table en direct comme étant un jeu où un croupier doit avoir une incidence sur les résultats du jeu?

 Discussion au sujet de « jeu en direct »

Cette interprétation peut avoir une incidence sur cinq autres normes où on fait référence à « jeux de table en direct » et à « jeux en direct ». Les normes définissent « jeux de table en direct » comme cela est décrit dans les normes 2.4.4 et 4.18. Cependant, il n’y a pas de définition de « jeu en direct » comme cela est décrit dans les normes 10.14, 12.8 et 12.9. Le contexte de la norme 10.14 indique que « jeu en direct » peut vouloir dire « jeu de table en direct », mais le contexte des normes 12.8 et 12.9 indique que « jeu en direct » peut signifier jeu électronique entre pairs.

  1. Est-ce que le « jeu en direct » est différent du « jeu de table en direct »?
  2. Est-ce que le terme « jeu en direct » doit être clarifié dans les définitions ou est-ce que des normes doivent être modifiées?

Réponse :

Les normes sont modifiées pour faire en sorte qu’elles soient assez souples pour permettre de nouvelles générations de jeux de table, tels que des jeux de style stade ou avec l’assistance d’un croupier. Dès aujourd’hui, les modifications suivantes sont apportées aux Normes du registrateur pour les jeux. Elles seront intégrées dans la prochaine version du document sur les normes.

Section sur les définitions :

No réf.

Document applicable

Définition actuelle

Définition révisée

1

Jeux

17. Jeux de table en direct : Jeux nécessitant un croupier et l’utilisation de jetons et auxquels on joue conformément aux règles de jeu approuvées par la CAJO.

17. Jeux de table en direct : Jeux nécessitant un croupier présent qui peut avoir une incidence sur les résultats du jeu.

Sections sur les normes et les exigences :

Les normes font référence à « jeux de table en direct » (terme défini dans les normes) à 2.4.4 et 4.18 et à « jeux en direct » (terme non défini dans les normes) à 10.14, 12.8 et 12.9. Le terme « jeux en direct » s’applique différemment dans les normes et les modifications suivantes sont apportées pour faire en sorte que les normes soient applicables à de futurs types de jeux, tels que des jeux de style stade ou avec l’assistance d’un croupier.

No réf. Document applicable Norme actuelle Norme révisée
2 Jeux électroniques 12.8 Les renseignements sur des éléments précis du jeu (p. ex. la main ou les cartes d’un joueur) ne sont pas accessibles pendant des jeux en direct, sauf pour le joueur lui-même. 12.8 Les renseignements sur des éléments précis du jeu (p. ex. la main ou les cartes d’un joueur) ne sont pas accessibles afin de ne pas avantager un joueur.
3 Jeux électroniques 12.9 L’exploitant s’assure que les enquêteurs (la Police provinciale de l’Ontario ou le registrateur) sont en mesure de surveiller les jeux joués en direct avec des joueurs et d’y participer. 12.9 L’exploitant s’assure que les enquêteurs (la Police provinciale de l’Ontario ou le registrateur) sont en mesure de surveiller les jeux et d’y participer.
4 Casino

4.18 À tout le moins, les renseignements suivants doivent être affichés sur chaque installation de jeu de table de façon à être visibles sur les enregistrements de surveillance :
a) identifiant de bien unique
b) nom du jeu (ou type de jeu) joué à la table
c) emplacements des mises
d) tableaux des gains supplémentaires possibles
e) possibilités de jeu uniques

Directive : L’objectif consiste à faire connaître aux joueurs les possibilités de jeu uniques pour qu’ils comprennent la façon dont les résultats du jeu sont déterminés. Par exemple, une table de blackjack doit préciser si le croupier reste sur une main totale ferme de 17 ou tire sur une main souple de 17.

4.18 À tout le moins, les renseignements suivants doivent être affichés sur chaque installation de jeu de table (non électronique) de façon à être visibles sur les enregistrements de surveillance :
a) identifiant de bien unique
b) nom du jeu (ou type de jeu) joué à la table
c) emplacements des mises
d) tableaux des gains supplémentaires possibles
e) possibilités de jeu uniques

Directive : Cette norme ne vise pas les renseignements affichés sur des installations de jeu électroniques, notamment à l’aide d’un terminal ou d’un écran.

L’objectif consiste à faire connaître aux joueurs les possibilités de jeu uniques pour qu’ils comprennent la façon dont les résultats du jeu sont déterminés. Par exemple, une table de blackjack doit préciser si le croupier reste sur une main totale ferme de 17 ou tire sur une main souple de 17.


Cette interprétation est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil juridique. Cette interprétation s’appuie, d’une part, sur un ensemble de circonstances précis et, d’autre part, sur les normes, les lois et les règlements en vigueur au moment de son émission; cependant, il ne s’agit pas d’une interprétation exhaustive ni définitive de la ou des normes mentionnées dans les présentes.

La CAJO a établi le protocole d’interprétation des normes pour donner aux responsables de l’industrie des jeux un point d’accès unique où acheminer les demandes de renseignements relatives à l’interprétation des normes. Pour plus d’information, appelez le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 (dans la RGT) ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.