Divulgation du pourcentage pour les jeux à montant cumulé

Définition pertinente : 10.1.1.a.
Application : Jeux électroniques

Question :

Est-ce que les pourcentages de prix variables prévus pour des jeux métamorphiques à montant cumulé (décrits dans la section sur les antécédents ci-dessous) doivent être fournis aux joueurs ou est-ce l’intention des normes de simplement fournir aux joueurs des renseignements précisant que le jeu comporte des caractéristiques (p. ex., des gains supplémentaires) dont le résultat découle d’une série cumulative de jeux et que, par conséquent, le prix résultant de ces caractéristiques risque de ne pas se concrétiser avant que la série cumulative de jeux requise ne se soit déroulée, comme cela est décrit dans les règles?

Réponse :

La norme 10.1.1.a a pour but de faire en sorte que les joueurs obtiennent des renseignements clairs et exacts sur les pourcentages de prix théorique. Pour les jeux qui ont des parts variables ayant une incidence sur les pourcentages de prix théorique, la part variable des prix doit être clairement divulguée.

Extrait de la norme applicable :

10.1 On fournit aux joueurs des renseignements exacts pour leur permettre de faire des choix éclairés.

Exigences – À tout le moins :

  1. Pour chaque jeu, les prix théoriques sont fournis :
    1. Pour les jeux qui comportent des lots progressifs, des prix de durée limitée, des éléments métamorphiques ou des prix pour un jeu à l’intérieur d’un autre jeu, la part variable du pourcentage de prix théorique versé que représentent ces prix est divulguée clairement.
    2. Pour les jeux dont les pourcentages de prix théorique sont différents selon les options de pari, le pourcentage de prix théorique le plus bas pour toutes ces options est divulgué comme minimum.
    3. Pour les jeux qui comportent des éléments faisant appel à des aptitudes ou à une stratégie, le pourcentage de prix théorique est calculé à l’aide d’une stratégie rendue publique, généralement connue ou accessible au public. Si une telle stratégie n’existe pas, le pourcentage de prix théorique est calculé à l’aide d’une stratégie à l’aveugle (choix au hasard).
  2. Pour les jeux qui comportent des éléments faisant appel à des aptitudes ou à une stratégie, on divulgue la stratégie optimale ou on fournit suffisamment de renseignements au joueur pour qu’il en arrive à la stratégie optimale.
  3. Pour tout prix maximum dont les probabilités sont de moins de 1 sur 17 millions, les probabilités sont divulguées au joueur.
  4. Pour tout autre prix dont les probabilités sont de moins de 1 sur 34 millions, les probabilités sont divulguées au joueur.

Extrait de l’autre norme applicable :

2.4   On fournit aux clients des renseignements exacts et utiles pour leur permettre de faire des  choix éclairés.

Exigences – À tout le moins :

  1. Des renseignements exacts et utiles sur les règles du jeu sont clairement énoncés et à la disposition des clients.
  2. Des renseignements exacts et utiles sur les chances de gagner, de recevoir divers paiements ou  de faire de l’argent sont clairement énoncés et à la disposition des clients.
  3. Pour les jeux qui comportent des lots progressifs, les exploitants informent les clients de ce  qui sera fait  du montant cumulé des lots progressifs avant la transformation ou l’abolition d’un jeu à lots  progressifs.         

Cette interprétation est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil juridique. Cette interprétation s’appuie, d’une part, sur un ensemble de circonstances précis et, d’autre part, sur les normes, les lois et les règlements en vigueur au moment de son émission; cependant, il ne s’agit pas d’une interprétation exhaustive ni définitive de la ou des normes mentionnées dans les présentes.

La CAJO a établi le protocole d’interprétation des normes pour donner aux responsables de l’industrie des jeux un point d’accès unique où acheminer les demandes de renseignements relatives à l’interprétation des normes. Pour plus d’information, appelez le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 (dans la RGT) ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).

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