Le vendredi 27 septembre, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la demande de contrôle judiciaire présentée par un groupe de candidats de magasins de vente au détail de cannabis qui avaient été disqualifiés et a levé le sursis temporaire qu’elle avait accordé, permettant au registrateur de poursuivre le processus de délivrance des permis de vente au détail de cannabis.

Le lundi 30 septembre, les parties ont déposé un avis de requête en autorisation d’appel auprès de la Cour d’appel de l’Ontario, ainsi qu’une requête en vue pour un nouveau sursis provisoire du processus d’autorisation de vente au détail de cannabis en attendant la décision relative à cette autorisation d’appel. Cette requête de sursis a été entendue mardi le 1er octobre par la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Le mercredi 2 octobre, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté la requête pour un sursis. La requête en autorisation d’appel sera entendue à une date ultérieure qui reste à déterminer. La CAJO ne fera pas d’autres commentaires sur toute procédure en cours.

Nous continuons de mettre l’accent sur le processus de loterie et d’octroi de licence le plus rapidement possible tout en continuant d’appliquer notre approche rigoureuse en matière d’octroi de licence afin de permettre l’ouverture de magasins de vente au détail de cannabis sécuritaires et responsables.

 

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