Faire une demande de licence de bingo

Un bingo est un jeu où les participants achètent des cartes et essaient de compléter certains modèles avec des numéros tirés au hasard pour gagner des prix. Les prix sont attribués en fonction de l’exécution d’un modèle spécifique à partir des numéros tirés. Les organismes admissibles à une licence de loterie peuvent présenter une demande d’organisation et de gestion de bingos.

Différents types de bingos peuvent être organisés et gérés par des organismes admissibles en vertu d’une licence provinciale ou municipale. Les politiques et les exigences relatives à la tenue et à la gestion d’un bingo varient selon l’endroit où le bingo aura lieu. Une municipalité peut ajouter des conditions supplémentaires à un permis, à condition qu’elles n’entrent pas en conflit avec les politiques et règlements existants.

Déterminez si vous devez présenter une demande auprès de la CAJO ou de votre municipalité pour obtenir la licence de loterie que vous recherchez. L’autorité compétente dépend de l’endroit où vous vous trouvez, du montant prévu du prix et du type de loterie.

Si votre organisme prévoit tenir un bingo dans un endroit accueillant 3 activités ou moins par semaine, ou dans une salle de bingo exemptée de l’inscription en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, vous pouvez demander une licence de loterie individuelle pour organiser chacun de vos bingos. Pour plus de renseignements, consultez la page Web des bingos.

Si votre organisme prévoit organiser un bingo dans un endroit accueillant 4 événements ou plus par semaine, ou accueillant 3 événements ou moins par semaine où les recettes sont mises en commun, consultez la page des jeux de bienfaisance dans les salles de bingo avec mise en commun pour plus de détails.

Veuillez avoir le nécessaire à disposition.

Pour en savoir plus, lisez le Guide de la CAJO pour Faire une demande pour licence de bingo.

Si vous présentez une demande pour la première fois, vous devez ouvrir un compte iCAJO :

1. Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO.
2. Cliquez sur Créer un nouveau compte en haut de la page.
3. Complétez tous les détails à l’écran.
4. Confirmez l’enregistrement de votre compte au moyen du courriel de confirmation que la CAJO vous envoie.
5. Assurez-vous que l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.

Pour des questions générales sur votre compte et l’utilisation de la CAJO, consultez la  page Web du Soutien pour iCAJO.

Lorsque vous avez configuré un compte iCAJO :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. Cliquez sur le lien pour commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
3. À l’écran suivant, sélectionnez Licences de loterie de jeu de bienfaisance à l’écran Nouvelle demande. Choisissez Licence de bingo comme type de demande.
4. Passez en revue tous les écrans. Répondez à toutes les questions. Soumettez les documents demandés.

Demandez une licence maintenant

Une fois que vous aurez soumis votre demande, la CAJO l’examinera. La CAJO met tout en œuvre pour traiter les demandes de licence en temps opportun. Nous pourrions demander plus de renseignements si nécessaire.

La CAJO vous informera lorsque nous aurons terminé le traitement de votre demande. Si la CAJO approuve votre demande, nous vous enverrons un courriel avec un lien pour obtenir une copie de votre licence par l’intermédiaire de votre compte iCAJO. La CAJO communquera aussi avec vous si votre demande n’est pas approuvée.

Connaissez vos responsabilités

Une fois que vous avez été approuvé pour une licence, vous devez mener et gérer votre Super gros lot de manière responsable. Vous devez respecter les normes du registrateur relatives à votre licence. Vous devez également respecter toutes les lois et règlements connexes. Cela comprend les modalités de licence de bingo et les modalités de licence de loterie.

Pour en savoir plus sur vos responsabilités, consultez la section Responsabilités et ressources.    
Voici quelques renseignements supplémentaires :

• Faire une demande de licence de bingo
• Manuel de politiques relatives aux licences de loterie
• Code criminel  (Canada)
• Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et ses règlements
• Décret 208/2024
• Normes et directives émises par le registrateur