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Aperçu
Le choix de l’autorité compétente dépend de divers facteurs, notamment :
- L’endroit où se tiendra votre événement
- Le montant prévu des prix
- Le type de loterie
Où dois-je présenter ma demande?
Pour vous aider à déterminer quelle autorité compétente délivre la licence dont vous avez besoin, consultez le tableau ci-dessous :
| Présentez une demande auprès de votre municipalité pour : | Présentez une demande à la CAJO pour : |
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Comment calculer la valeur des prix de votre événement
Pour calculer la valeur des prix de votre événement, utilisez la valeur totale de tous les prix offerts dans le cadre de l’événement, et non pas seulement celle du plus gros prix.
Prêt à présenter votre demande de licence?
Pour présenter une demande auprès de votre municipalité, communiquez directement avec celle-ci.
Remarque : Les municipalités peuvent fournir leurs propres formulaires de demande, renseignements sur les frais et exigences relatives à la demande. Elles peuvent également imposer des conditions supplémentaires à l’octroi de la licence.
Pour présenter une demande auprès de la CAJO, rendez-vous sur :
Demander une licence de loterie pour jeux de bienfaisance sur iCAJO
Vous ne savez pas où présenter votre demande?
Si vous ne savez pas si votre événement doit être autorisé par la CAJO ou par votre municipalité, communiquez avec nous pour obtenir de l’aide.