1.1 L’organisme titulaire d’une licence s’assurera que le système de tom­bola électronique est fourni, installé, configuré, entretenu, réparé et utilisé de manière à assurer l’intégrité et la sécurité du système, et conformé­ment à l’approbation du registrateur.

1.2 L’organisme titulaire d’une licence aura des procédures en place pour assurer l’intégrité du jeu, la sécurité et les capacités de vérification en cas de difficultés techniques.

  1. L’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que les procédures soient à jour et conformes aux pra­tiques exemplaires en matière de sécurité ainsi que de gestion et de résolution de problèmes.

1.3 Des procédures seront établies et consignées pour la gestion des opérations et des incidents liés à la technologie de l’information, dont la gestion et la surveillance d’événements touchant la sécurité et l’intégrité, ainsi que les mesures prises par la suite.

À tout le moins :

  1. Des mesures proactives de sur­veillance et de détection des erreurs au sein du système de tombola électronique et des composants con­nexes seront en place.

1.4 Les renseignements sur les joueurs, qui appartiennent à l’organisme titu­laire d’une licence, seront protégés.

À tout le moins :

  1. Les exigences relatives à la pro­tection des données en ce qui a trait aux renseignements personnels sur les joueurs seront conformes à celles des lois applicables.
  2. Les renseignements sur les joueurs ne serviront qu’aux activi­tés du titulaire de licence, sauf si les joueurs accordent leur autorisation préalable.

1.5 L’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que tous les employés autorisés de la CAJO aient accès à tous les actifs de la tombola élec­tronique où la tombola a lieu, sur demande.

1.6 L’organisme titulaire d’une licence aura accès à des plans d’étage exacts des lieux où se déroule la tombola. Les plans seront mis à la disposition de la CAJO sur demande. Ils mon­treront les zones contenant les actifs de la tombola électronique, la salle de comptage de l’argent et le bureau de l’événement.

1.7 L’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que des mesures de pro­tection appropriées soient mises en place pour protéger le personnel de la tombola électronique et les actifs de la tombola électronique.

  1. Les actifs de la tombola électro­nique seront conservés en lieu sûr en tout temps.
  2. Lorsque des unités de vente de tombola sont utilisées, l’organisme titulaire d’une licence conservera une liste des utilisateurs à qui elles sont attribuées.

1.8 L’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que les actifs de la tombola électronique soient en bon état et ne soient pas compromis ou altérés d’une façon qui affecterait l’intégrité de la tombola.

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