Les modalités suivantes s’appliquent à toutes les licences délivrées en vue de la mise sur pied et de l’administration d’une loterie de billets à fenêtres en dehors des salles de bingo avec mises en commun qui ne sont pas assujetties aux modalités régissant les activités de jeux de bienfaisance :
(3) Exigences concernant les billets
3.1 Le titulaire de licence s’assure qu’il existe un processus de suivi des billets au moyen de leur numéro de série. (Exigence mise à jour en février 2023)
3.2 Un seul billet à fenêtres peut comporter une combinaison gagnante de chiffres ou de symboles qui donne au détenteur le droit de recevoir un prix en espèces instantané, un prix en nature, un bon échangeable contre un prix, un bon échangeable contre un rabais sur de la marchandise ou une chance de gagner un prix déterminé à l’occasion d’un prochain événement, ou encore une combinaison de ces prix.
3.3 Les billets à fenêtres peuvent être assortis d’un logo ou d’un autre identificateur de marque qui fait la promotion d’un commanditaire, à condition que ces billets à fenêtres soient toujours clairement rattachés à un jeu de bienfaisance, conformément aux politiques du registrateur.