5.1 L’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que tous les résultats de la tombola soient expliqués clairement aux joueurs et affichés, pendant et après l’événement.

5.2 Si le montant des prix est une esti­mation, l’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que les joueurs sachent qu’il s’agit d’un montant estimé. Sauf lorsque des difficultés techniques empêchent que cela soit effectué, le montant estimé des prix sera toujours affiché et annoncé.

5.3 Pour les tombolas dont les prix sont garantis, l’organisme titulaire d’une licence s’assurera que la valeur des prix est communiquée.

5.4 Les prix attribués, comme les cartes-cadeaux, ne feront l’objet d’aucuns frais de service ou de gestion déduits du montant des prix.

5.5 L’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que le montant du prix et le numéro gagnant soient annon­cés au public une fois que toutes les ventes ont été compilées et que le tirage a été effectué.

  1. Dans le cas des tombolas pour lesquelles certains billets sont vendus en personne, lorsque cela est possible, le montant du prix et le numéro gagnant seront annoncés au public pendant l’événement au cours duquel les billets sont vendus en personne.

5.6 Lorsqu’un prix est commandité par des dons d’argent ou de marchan­dises, l’organisme titulaire d’une licence inclura la valeur des dons dans le montant estimé du prix affiché.

5.7 Dans l’éventualité d’une erreur au moment de l’affichage ou de l’an­nonce du numéro gagnant ou du montant du prix, l’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que l’infor­mation erronée soit immédiatement retirée des supports d’affichage et ne soit pas republiée tant qu’elle n’a pas été corrigée.

  1. Si l’erreur se produit à l’occasion d’un événement en cours où s’ef­fectuent des ventes en personne, l’organisme titulaire d’une licence prendra toutes les mesures raisonna­bles pour veiller à ce que les clients soient informés.
  2. L’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que toutes les autres communications soient corrigées, le cas échéant, afin de s’assurer qu’elles sont à jour et exactes.

5.8 Dans le cas d’une tombola électro­nique moitié-moitié, l’organisme titulaire d’une licence pourra inclure un nombre raisonnable de tirages à prix fixe, par exemple des tirages réservés aux inscriptions hâtives ou offrant un prix de consolation, à con­dition que :

  1. 50 % du produit de la vente des billets soit remis au gagnant du prix principal;
  2. le montant des prix fixes soit déduit de la part du produit de la vente des billets qui revient à l’or­ganisme ou du montant des dons;
  3. les règles du jeu soient claires, de sorte que les joueurs comprennent le déroulement des tirages.

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