5.1 Les exploitants mettent à la disposition de la CAJO les plans d’établissement précis des lieux.

Exigences – À tout le moins :

  1. Les plans d’établissement indiquent le niveau de sensibilité de chaque zone des locaux, dont :
    1. les zones où les loteries se déroulent, précisant les jeux offerts et l’endroit où ils se trouvent;
    2. les zones de contrôle financier;
    3. les zones où se trouvent des stocks sensibles.
  2. Les plans d’établissement ou d’autres documents indiquent les zones pour lesquelles un système d’accès à double autorisation ou à deux éléments est approprié, en raison du degré de sensibilité de la zone.
  3. Les plans d’établissement ou d’autres documents précisent la capacité maximale approuvée pour le site de jeu.

5.2 Seules les personnes autorisées ont accès aux zones restreintes.

Exigences – À tout le moins, les exploitants :

  1. adoptent un système d’accès à double autorisation ou un système d’accès à deux éléments pour toutes les zones restreintes des lieux ou pour les parties sensibles des fournitures de jeu déterminées par l’exploitant.

    Directive : Il peut y avoir divers degrés de sensibilité dans un site de jeu. Un accès à double autorisation est approprié pour les zones où le risque est le plus élevé, telles que les chambres fortes où sont gardées les cartes à jouer et les salles de décompte, où des contrôles stricts sont nécessaires pour assurer la sécurité du site de jeu ou sauvegarder l’intégrité des jeux ou des actifs. L’accès à deux éléments, par contre, peut être approprié pour d’autres genres de zones ou de matériel sensibles. Chaque site de jeu est unique, et les zones restreintes doivent être définies, selon ce qui est approprié. Le registrateur conserve cependant le pouvoir d’exiger d’un exploitant qu’il adopte une certaine forme d’autorisation pour l’accès à une zone ou à du matériel en particulier, s’il le juge nécessaire.

5.3 Les personnes qui créent ou qui sont soupçonnées de créer une perturbation pouvant nuire à elles-mêmes, au public ou aux actifs liés au jeu sont expulsées des lieux, et les incidents sont signalés conformément à la matrice d’avis établie.

5.4 Une politique et un processus sont en place en vue de faire escorter, sur demande, des personnes à partir de leur véhicule ou jusqu’à celui-ci par des membres du personnel de sécurité.

5.5 Les zones dont l’exploitant a le contrôle sont surveillées au cas où des enfants seraient laissés sans surveillance. Tous les cas d’enfants laissés sans surveillance sont traités et signalés conformément à la matrice d’avis établie.

5.6 Des procédures d’urgence sont établies pour le site afin de protéger le public contre les préjudices personnels et de limiter les pertes d’actifs liés au jeu ou les dommages à ces actifs.

Exigences – À tout le moins :

  1. Les employés ou les personnes dont l’exploitant retient les services possèdent les compétences nécessaires pour mettre en oeuvre les procédures d’urgence du site et les plans d’évacuation.

5.7 Des mesures de sécurité et de surveillance sont en place pour protéger le public et les actifs liés au jeu et pour consigner les opérations.

Exigences – À tout le moins :

  1. Les plans d’établissement indiquent l’emplacement du matériel de surveillance pour chaque zone, notamment :
    1. l’endroit où se déroulent les loteries (y compris l’espace couvert par les caméras pour chaque endroit);
    2. les zones où se trouvent l’argent en espèces ou des équivalents, telles que les guichets, les salles de décompte ainsi que les endroits de ramassage et de livraison par véhicule blindé;
    3. les zones où se trouvent des stocks sensibles;
    4. toutes les entrées et sorties (points d’accès).
      Directive : L’exigence 1d vise à garantir que tous les points d’accès, qu’ils mènent directement ou indirectement à l’espace réservé au jeu ou aux zones restreintes, sont au moins surveillés activement par une caméra ou munis d’une alarme, en vue d’éviter les accès non autorisés.
  2. Les plans de surveillance englobent des activités visant ce qui suit :
    1. l’espace couvert par les caméras et les systèmes de contrôle pour toutes les loteries;
    2. le déplacement sûr de l’argent en espèces, des équivalents et des objets sensibles dans le site de jeu;
    3. les interventions auprès des personnes soupçonnées de mener des activités illégales dans le site de jeu.
  3. [Supprimé en septembre 2020.]
  4. Des services de surveillance indépendante sont fournis en permanence même si les lieux sont fermés au public.
  5. Les enregistrements vidéo ou numériques sont faits et conservés pendant la période minimale précisée par le registrateur.
  6. La manipulation des stocks sensibles se fait de manière sécuritaire en tout temps pour en prévenir la perte ou la mauvaise utilisation.
  7. On fournit à l’Unité de l’application des lois dans les casinos, une unité du bureau de la Police provinciale de l’Ontario en détachement à la CAJO, du matériel de surveillance indépendante avec capacité d’annulation dans la zone de travail de cette unité (applicable aux casinos seulement).

5.8 Les opérations financières ainsi que l’information et les données comptables ayant trait au jeu sont consignées en temps utile et avec précision.

5.9 Les loteries se déroulent seulement dans les zones désignées des locaux.

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