6.3.1 A) Exemples d’emplacements acceptables
Voici des exemples d’endroits acceptables pour des licences de jeu de circonstance :
- les centres communautaires municipaux;
- les salles des clubs philanthropiques;
- les salles d’églises;
- les salles de réception et les salles de bal pouvant être utilisées à des fins privées, dont les salles dans des hôtels;
- les centres de congrès.
6.3.1 B) Critères relatifs aux emplacements acceptables
Pour qu’un emplacement soit acceptable pour la tenue d’une licence de jeu de circonstance, il doit répondre aux normes suivantes:
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L’emplacement doit être conforme à tous les règlements municipaux, dont ceux sur le zonage et le stationnement, ainsi qu’aux règlements relatifs aux incendies. Il doit être pourvu d’une licence délivrée aux salles publiques ou faire l’objet d’une autorisation pour les rassemblements publics, en ce qui a trait notamment au nombre maximal de personnes autorisées à s’y réunir à la fois.
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La salle doit être séparée des autres sections où se déroulent des activités à l’aide de murs permanents ou d’une porte accordéon atteignant le plafond, qui se verrouille de l’intérieur.
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L’emplacement de la licence de jeu de circonstance doit être muni d’une entrée séparée qui n’est pas utilisée par les personnes participant à toute autre activité organisée sur les lieux. Les personnes prenant part à l’activité de jeu de circonstance doivent avoir un accès direct aux toilettes et aux services de restauration; si elles doivent traverser des salles où se déroulent d’autres activités, l’emplacement en question n’est pas acceptable.
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L’emplacement doit être principalement loué au grand public pour diverses activités, telles que des mariages, des réceptions et des réunions. S’il faut interrompre une partie ou la totalité des activités habituelles ayant lieu à l’emplacement pour la tenue d’une activité de jeu de circonstance, cet emplacement n’est pas acceptable.
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Il se peut que le registrateur ne délivre pas de licence de jeu de circonstance si les propriétaires ou les exploitants de l’emplacement en question ont été accusés ou reconnus coupables d’infractions liées au jeu ou si leur inscription a été suspendue ou révoquée.
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Il se peut que le registrateur ne délivre pas de licence de jeu de circonstance si les propriétaires ou les exploitants de l’emplacement en question ont été accusés ou reconnus coupables d’infractions liées à l’alcool ou si leur permis d’alcool a été suspendu ou révoqué.
- Si le titulaire de licence propose d’autoriser la consommation d’alcool pendant l’activité de jeu de circonstance, celui-ci devrait communiquer avec la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario pour obtenir des renseignements sur les lois régissant les permis d’alcool et sur les permis de circonstance.
6.3.2. EMPLACEMENTS NON ACCEPTABLES POUR LES LICENCES DE JEU DE CIRCONSTANCE
Le registrateur ne délivrera pas de licence de jeu de circonstance si l’activité en question doit se dérouler à l’un des emplacements suivants :
- un bar ou une taverne ne possédant pas de salle séparée pour des banquets;
- une salle à manger ou un restaurant ne possédant pas de salle séparée pour des banquets;
- les aires communes ou publiques d’immeubles, notamment des centres commerciaux, des mails linéaires ou d’autres emplacements de vente au détail;
- les bureaux d’affaires, les halls d’entrée des bureaux, les entrepôts, les usines, les bureaux dans les immeubles à bureaux et les centres commerciaux ou industriels;
- les centres récréatifs et les salles de réception dans les habitations en copropriété et les immeubles à appartements;
- les logements privés;
- tout moyen de transport qui se déplace ou qui peut se déplacer tel qu’un bateau, un train et un avion.