La présente section porte sur les dépenses que le titulaire de licence peut avoir à engager lors de la mise sur pied et l’administration de bingos. Ces dépenses englobent :

  1. les droits de licence;
  2. les frais de tenue des livres et d’administration;
  3. les frais de transport jusqu’à une salle de bingo (sous réserve de l’approbation de l’autorité compétence);
  4. les vérificatrices de bingo personnelles portatives (facultatives).

On traite des frais liés à la publicité et à la promotion à 9.7.1.

9.8.1 A) Droits de licence

La municipalité ou le registrateur peuvent exiger des droits de licence pour un bingo ordinaire ou de circonstance. Ces droits peuvent consister en un taux fixe ou un pourcentage des prix à décerner en autant que le montant total exigé ne dépasse pas le maximum prescrit par le registrateur pour les droits de licence. Les droits de licence pour les activités à prix variables sont calculés en fonction de la valeur des prix autorisés maximums.

9.8.1 B) Frais de tenue des livres et d’administration

Une AOB peut consacrer aux frais de tenue des livres et d’administration, y compris la TVH, liés à chaque genre de loterie, jusqu’à 1 % des recettes brutes d’un super gros lot, de la vente de billets à fenêtres, d’un bingo à l’aide d’un dispositif mécanique, d’un bingo « progressif » et d’un jeu « progressif-Dollhuard » et jusqu’à 1 % des recettes brutes de bingo mises en commun. L’AOB doit payer ces frais à partir de sa part des produits nets. Seuls les frais réels peuvent être facturés. Les dépenses admissibles maximums ne doivent donc pas représenter plus de 1 % des recettes et ces dépenses doivent être justifiées par des factures à l’appui. Les fonds servant à payer les frais d’administration ne peuvent pas être mis en commun dans un compte distinct.

L’AOB ne peut puiser dans le 1 % des recettes autorisé pour payer des frais de tenue des livres et d’administration à l’une des personnes suivantes :

  • l’exploitant de salle de bingo;
  • des particuliers ou des entreprises qui ont un lien de dépendance avec l’exploitant de salle de bingo;
  • les membres du conseil d’administration de l’AOB;
  • ou encore pour payer des frais d’avocat.

9.8.1 C) Transport de joueurs jusqu’à une salle de bingo

Les exploitants de salle de bingo et les titulaires de licence peuvent avoir recours aux services d’entreprises de transport pour permettre à des clients de se rendre à une salle de bingo dans certaines circonstances spéciales seulement et après avoir obtenu l’approbation écrite de l’autorité compétente. Les politiques suivantes s’appliquent au transport de joueurs à des salles de bingo :

  • Le titulaire de licence et l’exploitant de salle de bingo doivent être d’avis qu’il est nécessaire de prendre des arrangements pour fournir des services de transport;
  • Lorsque le parcours traverse les frontières d’au moins une municipalité, toutes les municipalités en cause doivent approuver les arrangements par écrit;
  • Les arrangements pris pour le transport par un titulaire de licence peuvent être approuvés au cas par cas seulement;
  • Les exploitants de salle de bingo et les titulaires de licence ne peuvent pas rémunérer les personnes qui assurent le transport en fonction du nombre de clients transportés, du montant que les clients gagnent ou perdent ni du temps passé dans la salle;
  • L’exploitant de salle de bingo ou le titulaire de licence peuvent remettre aux passagers des bons gratuits, des billets de participation à un concours ou d’autres cadeaux dans la salle;
  • Les transporteurs ne peuvent en aucun cas vendre des produits relatifs aux jeux ni offrir un forfait comprenant des produits relatifs aux jeux;
  • Les transporteurs tels que les autobus et les taxis qui font affaire directement avec le public aux seules fins d’amener des clients à la salle de bingo et de les ramener à la fin de la soirée n’ont pas à obtenir l’autorisation préalable de la municipalité mais doivent se conformer à toute restriction imposée par celle-ci.

9.8.1 c) i) Articles promotionnels

L’exploitant ou le titulaire de licence peuvent remettre aux passagers des bons gratuits, des billets de participation à un concours ou d’autres cadeaux dans la salle si les conditions suivantes sont respectées :

  • les articles promotionnels ne servent pas à payer le transporteur;
  • les clients de la salle de bingo ne paient pas les articles promotionnels dans le cadre des frais de transport;
  • les articles promotionnels sont remis directement aux clients par l’exploitant ou le titulaire de licence et non par le transporteur.

9.8.1 D) Vérificatrices de bingo personnelles portatives

Une vérificatrice de bingo personnelle est un appareil portatif qui peut être utilisé par des joueurs pour suivre et vérifier les numéros annoncés par le meneur de jeu pendant un bingo. Cet appareil ne peut en aucun cas remplacer la façon traditionnelle de jouer au bingo à l’aide de feuilles de bingo et en recouvrant des numéros; il ne sert qu’à aider le joueur.

Les modalités régissant la licence de bingo ordinaire et de circonstance prévoient que le titulaire de licence peut offrir la possibilité aux joueurs d’utiliser des vérificatrices de bingo personnelles portatives, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

  • le nombre maximum de cartes pouvant être jouées à l’aide d’une vérificatrice de bingo personnelle portative soit de 36;
  • une seule vérificatrice de bingo personnelle portative puisse être utilisée par joueur pour chaque séance;
  • lorsque le titulaire de licence a recours aux services de l’exploitant de salle de bingo, il y ait une entente de partage des coûts entre le titulaire de licence et l’exploitant.

Autres modalités :

  • Le bingo doit se jouer à l’aide de feuilles de bingo.
  • Les joueurs peuvent utiliser une vérificatrice de bingo personnelle pour suivre les numéros annoncés, mais ils doivent en même temps recouvrir ces numéros sur la feuille de bingo (les titulaires de licence devraient laisser le temps aux joueurs de recouvrir tous les numéros).
  • Les prix ne seront octroyés que si les chiffres ou les symboles qui représentent la disposition gagnante sont recouverts sur la feuille de bingo.
  • Tous les bingos doivent être vérifiés sur une feuille et non pas à l’aide d’une vérificatrice de bingo personnelle.
  • Les vérificatrices de bingo personnelles doivent être louées ou achetées auprès de fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu qui sont inscrits en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

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