Avant de commencer à fournir à l’organisateur d’une activité de bienfaisance du matériel ou des services liés au déroulement d’une activité de jeu, des cartes de bingo ou des billets à fenêtres, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO.

Droits d’inscription

Afin de déterminer les droits d’inscription, les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu sont classés dans deux catégories. Les demandeurs sont tenus d’acquitter les droits correspondant au genre de biens ou de services qu’ils fournissent.

Fabricants : Cette catégorie a trait aux fournisseurs qui fabriquent du matériel de jeu devant être utilisé dans des sites de jeu en Ontario. Il s’agit notamment des fabricants de produits et de matériel de jeu, tels que des feuilles de bingo, des billets à fenêtres, des billets de loterie instantanée, des machines à sous, des jeux de table électroniques, des valideurs de billets, des vérificatrices de bingo personnelles et des souffleries pour le bingo. Les droits pour cette catégorie sont de 15 000 $ par année.

Fournisseurs de services : Cette catégorie a trait aux fournisseurs de services relatifs au jeu à des sites de jeu, des points de vente de billets à fenêtres ou des organismes de bienfaisance qui mettent sur pied et administrent des loteries. Il s’agit notamment des fournisseurs qui coordonnent ou facilitent le déroulement de loteries pour le compte d’organismes religieux ou de bienfaisance ou qui fournissent et distribuent du matériel relatif au jeu à des sites de jeu ou des points de vente de billets à fenêtres. Les droits pour cette catégorie sont de 3 000 $ par année.

Pour obtenir un exemplaire du barème de droits d’inscription pour jeux de bienfaisance, veuillez consulter Droits pour jeux de bienfaisance.

Emplacement du bureau

Si vous désirez exploiter votre entreprise à domicile, vous devez d’abord obtenir une approbation écrite du registrateur des alcools, des jeux et des courses. Votre demande d’approbation doit être accompagnée d’un plan de votre résidence indiquant où sera situé votre bureau et où seront entreposés le matériel et les fournitures.

Processus de demande

Si vous désirez présenter une demande d’inscription ou de renouvellement de celle-ci en tant que fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu, veuillez remplir les formulaires ci-dessous et les soumettre, ainsi que tous les documents et les droits exigés, selon les instructions de la demande d’inscription et du guide.

Renseignements personnels

Renseignements sur l’entreprise

Demande d’inscription d’un exploitant ou d’un fournisseur