Prix à décerner de 50 000 $ et moins

  • Les autorités municipales compétentes peuvent délivrer les licences pour les activités Trouvez l’as dont la valeur des prix à décerner ne dépasse pas 50 000 $. Pour obtenir une licence, les demandeurs doivent notamment présenter un calendrier des tirages et un plan de vente indiquant le total maximal des ventes et des prix par tirage, afin de s’assurer que le cumul des prix ne dépasse pas 50 000 $ pendant la période couverte par la licence. Les municipalités peuvent exiger des droits dont la valeur maximale ne dépasse pas 3 % de la valeur des prix.

Prix à décerner de plus de 50 000 $

  • Le registrateur des alcools, des jeux et des courses est autorisé à délivrer les licences pour les activi- tés Trouvez l’as dont la valeur des prix à décerner dépasse 50 000 $. Pour obtenir cette licence, les demandeurs doivent notamment aviser par écrit la municipalité où doit avoir lieu l’activité et transmettre une copie de cet avis à la CAJO. Les demandeurs doivent également présenter un calendrier des tirages ainsi qu’un plan de sécurité décrivant les mesures de contrôle devant être mises en place au fur et à mesure que la valeur du gros lot progressif augmente. Ces mesures doivent, entre autres, concerner la façon dont le demandeur entend gérer l’augmentation éventuelle du nombre de partici- pants et de la circulation sur les lieux du tirage, ainsi que la façon dont l’argent provenant de la vente des billets sera protégé.

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.