Un billet à fenêtres est une carte de jeu faite en carton et qui a des fenêtres obturées par des languettes cachant des symboles que l´on révèle en ouvrant la languette le long d´une ligne perforée. La combinaison de symboles qu´il faut obtenir pour gagner est illustrée au verso du billet. Les billets à fenêtres sont aussi appelés «  billets à languettes » ou «  billets Nevada ».

Licence provinciale

Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités suivantes :

  • Les loteries avec billets à fenêtres lorsque l´organisme titulaire de la licence a un mandat provincial : ce type de licence autorise la vente de billets à fenêtres dans un seul point de vente dans chacune des municipalités de la province. Veuillez communiquer avec la CAJO pour de plus amples renseignements et des formulaires de demande;
  • Les loteries avec billets à fenêtres menées dans un territoire non organisé en municipalité;
  • Les loteries avec billets à fenêtres menées sur un territoire fédéral, comme une base des Forces canadiennes;
  • Les licences délivrées en vertu de l´alinéa 207 (1) (c) (loteries organisées durant une foire ou une exposition);
  • Les loteries avec billets à fenêtres qui sont menées à l´occasion d´une autre activité de loterie nécessitant une licence.

Licence municipale

Une municipalité peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible lorsque les billets à fenêtres ne seront pas vendus à l´occasion d´une autre activité de jeu.

Si vous faites une demande de licence municipale, communiquez avec la municipalité où vous envisagez de tenir l´activité pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande, les droits à payer et les documents à joindre à la demande.

Documents à joindre à la demande :

  • Auteurs d´une première demande, veuillez consultez Renseignements nécessaires pour déterminer l´admissibilité
  • Liste des organismes de bienfaisance participant aux activités de la salle de bingo, laquelle doit porter une signature d´un représentant de chacun de ces organisme
  • Lettre d´approbation de la municipalité (le cas échéant)
  • Droits pour les licences de loterie applicables, à l´ordre du ministre des Finances

Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.

Formulaires de demande, rapports et conditions générales

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