Définitions 

Billet à fenêtres, instrument de jeu en carton, présentant un (1) ou plusieurs rabats qui, lor­squ’on les ouvre suivant le pointillé, révèlent des fenêtres où sont imprimés des chiffres ou des symboles, en combinaisons gagnantes ou perdantes. Les cartes scellées et les billets pour bingos sont des genres de billets à fenêtres.

Boîte, chaque boîte de billets à fenêtres scellée séparément à l’intérieur d’une tranche ou sous-tranche, expédiée par le fournisseur.

Carte scellée, billet à fenêtres affiché au lieu de vente indiqué sur la licence qui permet de déter­miner la personne gagnante d’un prix secondaire en ouvrant une ou des fenêtres pour révéler un symbole qui correspond à celui d’un billet que possède le joueur gagnant.

Dispensateur de billets à fenêtres, dispositif élec­trique ou mécanique employé pour distribuer des billets à fenêtres.

Exploitant, personne qui exploite un site de jeu.

Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu, personne qui fabrique, fournit, installe, met à l’essai, entretient ou répare du matériel de jeu ou qui offre des services de consultation ou des ser­vices similaires qui se rapportent directement au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu et qui est inscrite aux termes de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

Genre de billet à fenêtres, billet à fenêtres car­actérisé par le nombre de billets par tranche, le prix du billet et la valeur totale des prix par tranche.

Jeu avec billets pour bingos « progressif », jeu avec billets pour bingos comportant un élé­ment progressif selon lequel les prix qui n’ont pas été gagnés lors d’une partie sont ajoutés aux prix d’une future tranche ou sous-tranche.

Jeu avec billets pour bingos, jeu avec billets à fenêtres dans le cadre duquel une personne gagne lorsqu’elle obtient un ou des symboles de boules de bingo sur un billet à fenêtres qui cor­respondent à un ou des numéros précis tirés au hasard lors d’une activité de bingo pourvue d’une licence, qui est mise sur pied et administrée con­formément aux modalités régissant les bingos. Les billets pour bingos ne sont pas des feuilles de bingo.

Jeu avec carte scellée « progressif », jeu avec carte scellée comportant un élément progressif selon lequel les prix qui n’ont pas été gagnés lors d’une partie sont ajoutés aux prix d’une future tranche ou sous-tranche.

Jeu avec carte scellée, jeu avec billets à fenêtres comportant des billets qui donnent à certains joueurs la chance de gagner un ou des prix déter­minés lorsqu’on ouvre une fenêtre d’une carte scellée pour révéler des symboles ou chiffres gag­nants précis.

Licence de loterie provinciale de billets à fenêtres, licence délivrée à une organisation qui a un mandat provincial l’autorisant à vendre des billets à fenêtres à un (1) seul lieu dans chaque munici­palité de la province.

Loterie de billets à fenêtres, loterie où les joueurs paient une contrepartie qui donne droit à une chance de gagner des prix instantanés ou des prix déterminés à l’occasion d’un prochain événement en dévoilant des fenêtres où est imprimée une configuration donnée de chiffres ou de symboles sur un billet à fenêtres. Les prix peuvent être reportés sur une tranche ou sous-tranche future.

Site de jeu, lieu ou canal électronique maintenu pour le déroulement ou l’exploitation d’une loterie.

Site de jeu de bienfaisance, site de jeu où un organisme de bienfaisance met sur pied et admin­istre une loterie en vertu d’une licence délivrée par une municipalité ou par le registrateur.

Sous-tranche, une portion d’une tranche de billets pour jeu avec carte scellée ou avec billets pour bingos. Chaque sous-tranche d’une tranche porte le même numéro de série mais se distingue par une lettre de l’alphabet ou des chiffres supplé­mentaires au début ou la fin du numéro de série ou du numéro de formulaire.

Style de billets à fenêtres, combinaison de graphiques approuvés et structure de prix des bil­lets à fenêtres. Un genre de billets à fenêtres peut être assorti de multiples styles.

Tamponner, marquer la feuille de bingo ou le billet à fenêtres de façon que les chiffres ou symboles soient visibles pour les messagers et puissent être vérifiés. L’encre utilisée pour tam­ponner la feuille de bingo ou le billet à fenêtres doit être permanente sauf lorsqu’il s’agit de cartes en carton compact, en papier laminé ou en plas­tique réutilisables.

Tranche, chaque jeu distinct ou série de billets à fenêtres portant le même numéro de série.

Vendeur, personne autorisée à vendre des billets à fenêtres pour le compte d’un organisme reli­gieux ou de bienfaisance titulaire d’une licence. Un vendeur peut être inscrit pour vendre des bil­lets à fenêtres à plusieurs endroits.

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