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Accueil » Loteries et jeux

Chapitre 7: Billets À Fenêtres

  • Version imprimable
  • 7.1.0. Introduction
  • 7.2.1. Lignes Directrices Relatives Aux Conflits D’intérêt
  • 7.3.1. Autorités Compétentes
  • 7.4.1. Politiques Générales Relatives À La Délivrance De Licences De Billets À Fenêtres
  • 7.5.1. Politiques Relatives À La Délivrance De Licences Municipales
  • 7.6.1. Politiques Relatives À La Délivrance De Licences Provinciales
  • 7.7.1. Emplacements Pour La Vente De Billets À Fenêtres
  • 7.8.1. Renseignements Généraux Sur Les Billets À Fenêtres
  • 7.9.1. Conservation Et Destruction Des Billets À Fenêtres
‹ 6.4.1.Licence De Jeu De Circonstance (« Fun Nights ») haut 7.1.0. Introduction ›

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Search Manuel De Politiques Relatives Aux Licences De Loterie

Table des matières

  • Chapitre 1: Cadre De Réglementation
  • Chapitre 2: Admissibilité Et Utilisation Du Produit
  • Chapitre 3 : Politiques Générales Relatives À La Délivrance Des Licences De Loterie
  • Chapitre 4: Ventes De Charité
  • Chapitre 5: Tombolas
  • Chapitre 6: Activités De Jeu À Caractère Social
  • Chapitre 7: Billets À Fenêtres
    • 7.1.0. Introduction
    • 7.2.1. Lignes Directrices Relatives Aux Conflits D’intérêt
    • 7.3.1. Autorités Compétentes
    • 7.4.1. Politiques Générales Relatives À La Délivrance De Licences De Billets À Fenêtres
    • 7.5.1. Politiques Relatives À La Délivrance De Licences Municipales
    • 7.6.1. Politiques Relatives À La Délivrance De Licences Provinciales
    • 7.7.1. Emplacements Pour La Vente De Billets À Fenêtres
    • 7.8.1. Renseignements Généraux Sur Les Billets À Fenêtres
    • 7.9.1. Conservation Et Destruction Des Billets À Fenêtres
  • Chapitre 8: Foires Ou Expositions
  • Chapitre 9: Bingo – Dans Les Salles De Bingo Sans Mises En Commun
  • Chapitre 10: Bingo – Dans Les Salles De Bingo Avec Mises En Commun
  • Glossaire

Loteries et jeux

  • Loteries de l’OLG
    • Détaillants de produits de loterie
    • Employés liés aux loteries
    • Fournisseurs de produits de loterie
  • Jeux de bienfaisance
    • Propriétaires/exploitants de salles de bingo
    • Employés du secteur des jeux de bienfaisance
    • Fournisseurs pour les jeux de bienfaisance
    • Vendeurs de billets à fenêtres
    • Municipalités
    • Organismes religieux et de bienfaisance
    • Foires et expositions
    • Licence de jeu de bienfaisance
  • Casinos
    • Exploitants de casinos
    • Employés de casinos
    • Fournisseurs de casinos
  • Jeux sur Internet
    • Exploitants et fournisseurs
    • Assistance aux joueurs et informations
  • Pour le public
    • Informations générales
  • Paris sportifs et événementiels
    • Informations pour les joueurs

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