• Établissements pourvus d’un permis d’alcool Les titulaires de licence de loterie sont tenus de se conformer à toutes les lois pertinentes. Il est particulièrement important de se rappeler que si un volet de l’activité se déroule dans un établissement pourvu d’un permis d’alcool, il faut respecter la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools.
  • Emplacement de l’activité
    Où l’activité se déroulera-t-elle? Le locateur a-t-il autorisé la tenue de l’activité de jeux de bienfaisance? Vous devez aviser la municipalité où aura lieu l’activité et fournir une copie de l’avis à la CAJO (si vous demandez une licence provinciale).
  • Sécurité
    Lorsque vous planifiez la sécurité pour votre activi- té, ayez recours à une stratégie fondée sur le risque : plus le niveau de risque pour la sécurité publique est élevé, plus il devrait y avoir de mesures de sécurité en place. Le nombre de bé- névoles, d’agents de sécurité et de policiers devrait être établi en fonction notamment de ce qui suit :
    • L’emplacement de l’activité;
    • Les dates et les heures de l’activité;
    • Le nombre de personnes attendues;
    • Les dimensions de la section où les clients seront autorisés à consommer de l’alcool (s’il y a lieu);
    • La façon dont les personnes entreront sur les lieux et en sortiront (plans de circulation et de patrouille).

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