Répondez-vous aux critères d’obtention d’une licence d’activité de jeu à des fins de bienfaisance?

L’admissibilité de votre organisme est déterminée par le bureau des licences à qui vous présentez votre demande. L’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance auprès de Revenu Canada ou la constitution en organisme sans but lucratif NE garantissent PAS l’admissibilité à l’obtention d’une licence.

Votre organisme peut être admissible s’il répond aux conditions suivantes :

  • il a pour objectif d’offrir des services de bienfai- sance aux Ontariennes et Ontariens dans le but :
    1. de soulager la pauvreté
    2. de faire avancer la religion
    3. de faire avancer l’éducation
    4. de faire bénéficier la collectivité
  • il s’est livré à des activités conformes à ses objec- tifs de bienfaisance pendant au moins une année
  • il est situé en Ontario
  • il est sans but lucratif.

On peut citer pour exemple :

  • les hôpitaux
  • les clubs philanthropiques
  • les organismes sportifs ou tenant des activités pour les jeunes
  • les organismes du domaine des arts et de la culture.

Les organismes qui favorisent uniquement les intérêts privés de leurs membres NE sont PAS admissibles à l’obtention d’une licence d’activité de jeu. Il peut s’agir, SANS toutefois s’y limiter, des organismes suivants :

  • organismes tenant des activités récréatives et sportives pour adultes
  • équipes sportives individuelles
  • syndicats ou regroupements d’employés
  • clubs sociaux
  • associations professionnelles
  • groupes politiques, gouvernementaux, de pression ou militants.

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