Les demandeurs qui présentent pour la première fois une demande doivent fournir une copie des documents suivants :

  • Documents qui régissent l’organisme
    Lettres patentes, règlements administratifs, acte constitutif, charte, acte de fiducie, règlements intérieurs, dûment signés.
  • Lettre de Revenu Canada confirmant l’enregistrement de l’organisme
    Si votre organisme est inscrit auprès de Revenu Canada.
  • Survol détaillé des programmes et des services
    Leur nature, leur mode de prestation, leurs coûts précis, les pièces à l’appui, etc.
  • Budget de fonctionnement actuel de l’organisme
  • États financiers de l’organisme pour le dernier exercice financier
  • Copie de l’avis à la municipalité, si la demande est soumise à la CAJO
  • Règles du jeu de la tombola
  • Spécimen de billet
  • Copie de votre plan de sécurité
  • Nom des membres du conseil d’administration avec des informations de contact

Si la CAJO a déjà émis des licences d’activité de jeu à votre organisme, vous devez fournir les documents suivants :

  • Rapports financiers en suspens sur les licences de tombola
    Voir la section « Présentation des rapports » du document Modalités.
  • Rapports financiers en suspens d’autres activités de jeu à des fins de bienfaisance
  • Réponse aux demandes de renseignement
  • Règles du jeu de la tombola
  • Spécimen de billet
  • Copie de votre plan de sécurité
  • Liste annuelle, mise à jour, des membres du conseil d’administration
  • Modifications aux documents qui régis- sent l’organisme et à sa qualité auprès de Revenu Canada
    Y compris les modifications, les suppléments, les réintégrations, les révocations, les dissolu-tions, etc.
  • États financiers annuels vérifiés 
    Voir la section « Présentation des rapports » du document Modalités.

Vous pourriez avoir à fournir des renseignements supplémentaires à l’organisme qui produira la licence.

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