Si vous désirez fournir des biens ou des services qui se rapportent à la construction, à l’ameublement, à la réparation, à l’entretien ou aux activités commerciales d’un casino, d’un établissement de machines à sous ou d’une entreprise connexe, mais qui ne se rapportent pas directement au déroulement de loteries ou à l’exploitation d’un site de jeu, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO, à moins d’être admissible à une exemption
Exemption d’inscription
Une entreprise peut être exemptée de l’exigence de s’inscrire à titre de fournisseur de biens ou de services non relatifs au jeu si :
- la valeur des biens ou des services qu’elle fournira à la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) ou à d’autres exploitants de jeux de casino dans la province au cours de la période de 12 mois commençant le 1er avril et se terminant le 31 mars de l’année suivante est 750 000 $ ou inférieure;
- l’OLG a effectué à son sujet un contrôle diligent qui convainc le registrateur des alcools et des jeux qu’elle se conformerait aux normes et aux exigences qui s’appliqueraient à la fourniture de biens ou de services si elle était inscrite.
Une entreprise peut aussi être exemptée de l’exigence de s’inscrire si elle est réglementée par le gouvernement de l’Ontario ou du Canada ou par un de ses organismes, et que l’organisme de réglementation a fait à son sujet un contrôle diligent qui convainc le registrateur des alcools et des jeux qu’elle se conformerait aux normes et aux exigences qui s’appliqueraient à la fourniture de biens ou de services si elle était inscrite.
Droits d’inscription
Il n’y a pas de droits d’inscription pour les fournisseurs qui procurent des biens et des services uniquement au secteur des loteries de l’OLG.
Si un fournisseur procure des biens ou des services à tout autre secteur de l’industrie des jeux de l’Ontario (casinos, machines à sous dans les hippodromes, jeux de bienfaisance ou jeux sur Internet), des droits d’inscription peuvent s’appliquer.
Pour obtenir un exemplaire du barème de droits d’inscription pour jeux de bienfaisance, veuillez consultez la page Droits pour jeux de bienfaisance resource.
Emplacement du bureau
Si vous désirez exploiter votre entreprise à domicile, vous devez d’abord obtenir une approbation écrite du registrateur des alcools et des jeux. Votre demande d’approbation doit être accompagnée d’un plan de votre résidence indiquant où sera situé votre bureau et où seront entreposés le matériel et les fournitures.
Liens connexes
Pour obtenir des renseignements sur un changement de nom ou d´adresse, un changement de propriétaire, un renouvellement ou toute autre question connexe, veuillez consultez la page Inscription relative aux loteries de la OLG.
Processus de demande
Toutes les transactions relatives aux inscriptions pour les loteries et les jeux autorisées par la CAJO doivent être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO. Pour utiliser le portail, vous devez d’abord créer un compte iCAJO.