Si vous désirez fournir du matériel ou des services qui sont directement liés au déroulement de la plateforme de jeu sur Internet de la SLJO ou à l’exploitation du site, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO avant de faire des affaires avec la SLJO, son exploitant ou ses fournisseurs.

Droits d’inscription

Il y a deux catégories de fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu pour les droits. Les auteurs de demande sont tenus d’acquitter les droits correspondant au genre de biens ou de services qu’ils fournissent.

Fabricants : Cette catégorie a trait aux fournisseurs qui fabriquent du matériel de jeu devant être utilisé dans des sites de jeu en Ontario. Il s’agit notamment des fabricants de produits et de matériel de jeu, tels que des feuilles de bingo, des billets à fenêtres, des billets de loterie instantanée, des machines à sous, des jeux de table électroniques, des valideurs de billets, des vérificatrices de bingo personnelles et des souffleries pour le bingo. Les droits pour cette catégorie sont de 15 000 $ par année.

Fournisseurs de services : Cette catégorie a trait aux fournisseurs de services relatifs au jeu à des sites de jeu, des points de vente de billets à fenêtres ou des organismes de bienfaisance qui mettent sur pied et administrent des loteries. Il s’agit notamment des fournisseurs qui coordonnent ou facilitent le déroulement de loteries pour le compte d’organismes religieux ou de bienfaisance ou qui fournissent et distribuent du matériel relatif au jeu à des sites de jeu ou des points de vente de billets à fenêtres. Les droits pour cette catégorie sont de 3 000 $ par année.

Le barème des droits d’inscription pour les jeux est accessible à la page Droits d’inscription aux jeux sur Internet.

Emplacement du bureau

Si vous désirez exploiter votre entreprise à domicile, vous devez d’abord obtenir une approbation écrite du registrateur des alcools, des jeux et des courses. Votre demande d’approbation doit être accompagnée d’un plan détaillé de votre résidence indiquant où sera situé votre bureau et où seront entreposés le matériel et les fournitures.

Processus de demande

Toutes les transactions relatives aux inscriptions pour les loteries et les jeux autorisées par la CAJO doivent être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO. Pour utiliser le portail, vous devez d’abord créer un compte iCAJO.

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