Avant de commencer à fournir à un casino du matériel ou des services directement liés au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO.

Droits d’inscription

Il y a deux catégories de fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu pour les droits. Le demandeur est tenu d’acquitter les droits correspondant au genre de biens ou de services qu’il fournit.

  • Fabricants : Cette catégorie a trait aux fournisseurs qui fabriquent du matériel de jeu devant être utilisé dans des sites de jeu en Ontario. Il s’agit notamment des fabricants de produits et de matériel de jeu, tels que des feuilles de bingo, des billets à fenêtres, des billets de loterie instantanée, des machines à sous, des jeux de table électroniques, des valideurs de billets, des vérificatrices de bingo personnelles et des souffleries pour le bingo. Les droits pour cette catégorie sont de 15 000 $ par année.
  • Fournisseurs de services : Cette catégorie a trait aux fournisseurs de services relatifs au jeu à des sites de jeu, des points de vente de billets à fenêtres ou des organismes de bienfaisance qui mettent sur pied et administrent des loteries. Il s’agit notamment des fournisseurs qui coordonnent ou facilitent le déroulement de loteries pour le compte d’organismes religieux ou de bienfaisance ou qui fournissent et distribuent du matériel relatif au jeu à des sites de jeu ou des points de vente de billets à fenêtres. Les droits pour cette catégorie sont de 3 000 $ par année.

Pour obtenir un exemplaire du barème des droits d’inscription pour les jeux, visitez la page  Droits d´inscription aux jeux commerciaux.

Emplacement du bureau

Si vous désirez exploiter votre entreprise à domicile, vous devez d’abord obtenir une approbation écrite du registrateur des alcools, des jeux et des courses. Votre demande d’approbation doit être accompagnée d’un plan détaillé de votre résidence indiquant où sera situé votre bureau et où seront entreposés le matériel et les fournitures.

Processus de demande

Toutes les transactions relatives aux inscriptions pour les loteries et les jeux autorisées par la CAJO doivent être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO. Pour utiliser le portail, vous devez d’abord créer un compte iCAJO.

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