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La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée d’effectuer les évaluations de l’admissibilité et l’inscription des préposés au jeu, des exploitants, des vendeurs, des fournisseurs et des syndicats qui travaillent dans les secteurs des loteries, des jeux commerciaux et des jeux de bienfaisance ou fournissent des biens ou des services dans ces secteurs en Ontario.

Le présent guide renferme des renseignements détaillés sur l’inscription en tant qu’ :

  • Exploitant – commercial
  • Exploitant – bienfaisance – 4 activités ou plus par semaine
  • Exploitant – bienfaisance – 3 activités ou moins par semaine

Responsabilités d’une personne ou entreprise inscrite

Pour des renseignements détaillés concernant vos responsabilités légales en tant que personne ou entreprise inscrite, veuillez vous reporter à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et aux règlements y afférents. Vous pouvez y accéder en ligne à Lois-en-ligne ou en obtenir un exemplaire auprès de Publications Ontario au 416-326-5300 ou au 1-800-668-9938 (interurbains sans frais).

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