2.1    Le paiement des prix, des droits et des autres frais, ainsi que le remboursement des menues dépenses sont effectués à même les produits des activités de jeux de bienfaisance mises sur pied dans la salle de bingo.

2.2    Les organismes membres de l’AOB déposent leur part des produits versée par l’AOB dans leur compte de loterie en fiducie désigné.

2.3    L’AOB ne dépasse pas le niveau de dépenses prescrit par le registrateur. Si cela se produit, l’AOB fournit aux autorités compétentes une explication par écrit et un plan visant à ramener ses dépenses au niveau prescrit.

2.4    L’AOB verse chaque mois à ses organismes membres les produits nets générés par les activités de jeux de bienfaisance en fonction du nombre de ces activités mises sur pied par chacun des organismes dans la salle de bingo.

 

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