20. Paris sans numéraire

20.1  Compte de paris

20.1.1  Les comptes de paris sont assortis d’une fonction d’authentification permettant d’accéder aux fonds du joueur, de virer ces fonds ou de consulter de l’information connexe, comme les activités du joueur. Cette fonction nécessite un identifiant de compte de paris et
une méthode d’authentification fournie par le joueur, comme un numéro d’identification personnel.

20.1.2  Les comptes de paris ont un identifiant unique et non prévisible choisi par le joueur ou attribué par le système de façon pseudo-aléatoire. Cet identifiant peut être associé à un joueur ou à une séance de jeu en particulier.

20.1.3  Au moment de la création d’un compte de paris, le joueur se voit remettre un reçu contenant au moins les renseignements suivants :

1. lieu de l’émission;
2. date et heure;
3. numéro du reçu;
4. identifiant du joueur;
5. montant en dollars et en cents;
6. période pendant laquelle les fonds peuvent être utilisés au terminal de jeu;
7. date après laquelle les fonds ne peuvent plus être échangés.

20.1.4  En cas de perte du numéro d’identification personnel, le joueur est identifiable par un autre moyen.

20.1.5  Toutes les activités du compte de paris, y compris les transactions, les modifications au compte et les tentatives réussies et échouées de connexion, font l’objet d’un suivi dans le système administratif, qui vérifie le numéro du compte, le lieu de l’activité et l’activité elle- même.

20.2  Bons

20.2.1  L’état des bons pendant les transactions et les jeux sur demande est affiché sur le terminal de jeu et dans le système administratif. Un bon n’est échangeable qu’une seule fois.

20.2.2  Le système administratif permet la saisie et le stockage de tous les relevés de compteur des paris sans numéraire. Les données suivantes sont saisies :

1. bons reçus;
2. bons émis;
3. promotions électroniques encaissables reçues;
4. promotions électroniques encaissables émises;
5. promotions électroniques non encaissables reçues;
6. promotions électroniques non encaissables émises;
7. bons promotionnels reçus;
8. bons promotionnels émis.

20.2.3  Le système administratif comprend un mécanisme qui permet d’enregistrer toutes les données exigées à la section 20.2.2 du présent document lorsque la boîte de dépôt est retirée ou encore sur demande.

20.2.4  Chaque bon présente au moins les renseignements suivants :

1. nom et adresse du site de jeux de bienfaisance;
2. valeur;
3. identifiant unique lisible par machine;
4. numéro d’identification en texte clair;
5. lieu de l’émission;
6. message indiquant la période pendant laquelle le bon est échangeable;
7. date et heure de l’émission.

20.2.5  En cas de perturbation des communications, le terminal de jeu peut soit émettre un bon unique hors ligne pour liquider le solde du joueur (le système administratif en est informé dès le rétablissement de la connexion), soit se verrouiller en mode paiement manuel.

20.2.6  Le numéro de validation des bons non échangés est bien caché lorsque les bons sont affichés sur un écran, afin d’empêcher la contrefaçon.

20.3  Production de rapports

20.3.1  Le système administratif enregistre suffisamment de données de comptabilité pour permettre le rapprochement et la vérification de toutes les transactions de pari sans numéraire.

20.3.2  Des rapports fournissent l’information suivante sur toutes les activités de compte de paris sans numéraire, y compris les achats, les paris et les sorties d’argent :

1. activité exécutée;
2. solde du joueur au moment de l’activité;
3. date et heure de l’activité;
4. lieu de l’activité;
5. identifiant du compte de paris.

20.3.3  Des rapports permettent un suivi de l’information sur toutes les transactions relatives aux bons, notamment ce qui suit :

1. bons émis par date et numéro d’identification du terminal de jeu où ils ont été émis;
2. bons échangés par date, heure et moyen d’échange (par exemple au terminal de jeu ou au poste du caissier);
3. sommes à payer pour les bons par date et heure d’émission et par numéro de séquence;
4. bons expirés par date et heure d’émission, par numéro de séquence et par numéro d’identification du terminal de jeu où ils ont été émis;
5. bons annulés par date et heure d’émission, par numéro de séquence et par numéro d’identification du terminal de jeu où ils ont été émis;
6. nombre de bons de chaque catégorie;
7. nombre de bons promotionnels électroniques encaissables reçus au terminal de jeu comparativement au nombre de bons promotionnels électroniques encaissables reçus dans le système administratif;
8. nombre de bons promotionnels électroniques encaissables émis par le terminal de jeu comparativement au nombre de bons promotionnels électroniques encaissables émis par le système administratif;
9. nombre de bons promotionnels électroniques non encaissables reçus au terminal de jeu comparativement au nombre de bons promotionnels électroniques non encaissables reçus dans le système administratif;
10. nombre de bons promotionnels électroniques non encaissables émis par le terminal de jeu comparativement au nombre de bons promotionnels électroniques non encaissables émis par le système administratif;
11. activités effectuées par le caissier, y compris les connexions et les déconnexions, les échanges ainsi que les corrections aux dépôts et aux retraits dans les comptes de paris;
12. corrections effectuées par le système;
13. exceptions :
    
    1. date et heure de l’exception,
    2. numéro d’identification du terminal de jeu ou de l’utilisateur ainsi que lieu où l’exception est survenue,
    3. description ou code