Dernière mise à jour:
2022-10-17
- Introduction
- Section 1 - Stratégie de conformité de la CAJO
- Section 2 - Confirmation de conformité de la technologie
- Section 3 - Exigences relatives à la matrice des activités de contrôle (MAC)
- Section 4 - Exigences relatives à la certification de la technologie par un LEI inscrit
- Section 5 - Exigences de notification et échange de données sécurisé de la CAJO
- Annexe A : Exigences relatives à la conformité pour l’entrée en service par type de personnes et entités inscrites
- Annexe B : Précisions permettant de savoir quelles Normes sont normalement applicables à certains types de personnes et entités inscrites
- Annexe C : Politique de certification par un laboratoire d’essai indépendant (LEI)