Introduction : Guide iCAJO pour la soumission d’une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance
Ce guide contient des renseignements détaillés pour aider les organismes à soumettre une demande pour déterminer leur admissibilité à une licence pour jeux de bienfaisance.
La CAJO délivre des licences de loterie dans le respect du cadre établi par le Code criminel du Canada et le décret 208/2024. En vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, la CAJO est responsable de l’inscription des fournisseurs offrant des produits et services aux titulaires de licence de loterie. La CAJO évalue également le matériel de jeu électronique pour garantir qu’il respecte les normes du registrateur.
Le cadre actuel de réglementation se fonde sur six éléments clés :
- le Code criminel (Canada)
- la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et le règlement y afférent
- le décret 208/2024
- les modalités
- les normes et directives du registrateur
- le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie, les mises à jour et les bulletins d’information
Demande d’aide
Pour obtenir de l’aide concernant votre demande, adressez-vous à votre responsable des licences et de l’admissibilité de la CAJO ou envoyez un courriel au bureau des licences à l’adresse lotterylicensing@agco.ca.
Vous pouvez aussi communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO par courriel à customer.service@agco.ca ou par téléphone au 416 326‑8700 ou au 1 800 -522‑2876 (sans frais en Ontario) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est).
Vous pouvez aussi, en tout temps, poser une question sur iCAJO. De plus, la page Renseignements iCAJO contient des renseignements supplémentaires qui pourraient répondre à vos questions.