Le registrateur des alcools, des jeux et des courses est nommé conformément à la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public, et ses pouvoirs et responsabilités découlent de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et de son règlement. Aux termes de l’article 3.8 de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, le registrateur est autorisé à établir certaines normes et exigences pour
la mise sur pied, l’administration et l’exploitation de sites de jeu, de loteries ou d’entreprises liées à un site de jeu ou à une loterie, ou pour les biens ou les services relatifs à leur mise sur pied, à leur administration ou à leur exploitation. Le registrateur a fait de ces normes les normes techniques minimales concernant l’intégrité technique, la sécurité et la capacité de faire l’objet de vérifications des systèmes de jeux de bienfaisance électroniques ainsi que la défense de l’intérêt public, comme applicables
à une solution électronique précise. Outre les systèmes, d’autre matériel de jeux de bienfaisance, comme les souffleries de bingo, peut aussi être évalué selon les normes applicables. Les produits de jeux de bienfaisance visés par ces normes comprennent les jeux électroniques avec cartes de bingo et à billets.
Le registrateur peut approuver les systèmes de jeux de bienfaisance après un examen limité s’ils ont été approuvés dans un autre territoire de compétence où les jeux sont légaux et où les normes sont semblables.
Les systèmes de jeux de bienfaisance électroniques comprennent un système administratif et des terminaux de jeu. Les présentes normes tiennent compte de l’architecture typique d’un système et des processus de jeu. Les terminaux de jeu font partie intégrante des systèmes et peuvent varier en complexité, allant des terminaux passifs, comme les terminaux de bingo, aux terminaux sophistiqués comportant une logique de commande, une mémoire et des appareils intégrés tels des dispensateurs de billets. Les présentes normes visent à couvrir l’éventail de ces équipements, peu importe l’appareil pour lequel une exigence est respectée (terminal de jeu ou système administratif).
Les présentes normes techniques minimales révisées entreront en vigueur dès leur publication, et leur version précédente deviendra désuète le 19 décembre 2018. Les fournisseurs peuvent demander une dispense temporaire si les systèmes de jeux de bienfaisance électroniques qu’ils ont soumis à des fins d’approbation après le 19 décembre 2018 sont conformes à la version précédente des normes.
De temps à autre, au besoin, des modifications seront apportées aux présentes normes techniques minimales.
Les fournisseurs et les exploitants de systèmes de jeux de bienfaisance électroniques doivent se conformer à ces normes.