Dernière mise à jour: 
2022-03-11

Avant de pouvoir déployer une technologie applicable dans le marché de l’Ontario, les exploitants et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu qui exploitent des systèmes de jeu cruciaux doivent veiller à ce que les types de technologie suivants aient été certifiés au regard des Normes applicables par un LEI inscrit par la CAJO :

  • les jeux, les générateurs de nombres aléatoires et les composants des systèmes de jeux sur Internet qui acceptent, traitent et déterminent les résultats des paris et des mises des joueurs, et qui affichent et consignent des renseignements à ce sujet, y compris les machines à sous, les jeux de table, les paris sportifs et événementiels, le poker et les autres jeux de cartes.

Dans certaines situations qui présentent un faible risque et au cas par cas, le registrateur envisagera d’approuver temporairement les systèmes de jeu cruciaux des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu pour faciliter les opérations au moment du lancement. Les demandes d’approbation temporaire doivent faire l’objet de discussions au cas par cas avec la Direction de la réglementation en matière de technologie et de la conformité en matière de jeux en ligne de la CAJO.

Étant donné que les LEI inscrits peuvent avoir testé de nombreux éléments pour une utilisation dans d’autres territoires réglementés, les LEI peuvent prendre en compte ces essais antérieurs pour déterminer si les composants testés répondent aux Normes de la CAJO. Ils doivent cependant s’assurer que les essais antérieurs étaient applicables aux Normes de la CAJO.

Ces mêmes types de technologie doivent être recertifiés par un LEI inscrit lorsque des modifications subséquentes invalident la certification, y compris des modifications qui touchent le jeu responsable ainsi que l’intégrité, l’équité et la sécurité des jeux. Voir l’annexe C : Politique de certification par un laboratoire d’essai indépendant (LEI).

Les essais et la certification peuvent se faire à tout moment, y compris avant qu’un exploitant ou un fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu reçoive un certificat d’inscription de la CAJO. Cependant, les LEI ne peuvent pas délivrer de certifications avant :

  1. d’avoir effectué une inscription complète auprès de la CAJO en tant que fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu;

  2. d’avoir soumis une confirmation, telle qu’une vérification indépendante, que leur méthodologie d’essai a été configurée selon les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.

Remarque : Même si les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu qui fabriquent les jeux seront probablement les entités qui obtiennent la certification, c’est aux exploitants et aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu qui exploitent des systèmes de jeu cruciaux qu’incombe de confirmer la certification des jeux à la CAJO.

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