Votre demande de licence a valeur de document juridique et vous sera retournée ou sera retardée si les instructions (ci-dessous) ne sont pas respectées ou que des articles figurant sur la fiche de vérification (qui fait partie de la demande) ont été omis. Cela pourra entraîner l’annulation de votre activité de jeu à des fins de bienfaisance.

  • La CAJO exige un délai d’au moins 30 jours pour le traitement des demandes et 45 jours supplémentaires s’il s’agit d’une première licence.
  • Si vous avez un numéro d’identification d’organisme (NIO), inscrivez-le sur tous les documents et sur toute la correspondance (ayez-le sous la main lorsque vous téléphonez à la CAJO).
  • Dactylographiez ou écrivez lisiblement en lettres moulées tous les renseignements.
  • Répondez de manière complète à chaque question.
  • Seuls les formulaires et signatures originaux seront acceptés.
  • Les signataires d’une demande de licence doivent bien connaître les modalités relatives à la licence demandée.

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