Dans le budget de novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que la province mènera et gérera un marché réglementé des jeux sur Internet, notamment par le biais d’une filiale de la CAJO. Une fois établie, la filiale des jeux sur Internet gérera la relation commerciale des jeux sur Internet entre l’Ontario et les exploitants des jeux sur Internet privés. Le rôle du registrateur en tant qu’organisme de réglementation restera inchangé et indépendant du rôle commercial de la filiale des jeux sur Internet dans la conduite et la gestion du marché des jeux sur Internet. Consultez notre billet de blogue du 6 novembre sur ce sujet.

Le 3 mars 2021, le ministère du Procureur général et le ministère des Finances ont annoncé qu’ils cherchaient à obtenir des commentaires afin d’informer l’établissement d’un marché concurrentiel qui amènera les exploitants des jeux sur Internet sur le marché légal des jeux sur Internet de l’Ontario avec un cadre solide de protection des consommateurs. Visitez le site Web du gouvernement pour lire le document de travail. La période de discussion était ouverte pour recevoir des commentaires jusqu’au 16 avril 2021.

Le 30 mars, la CAJO a ouvert son portail d’engagement en matière de jeux sur Internet afin de permettre aux parties prenantes d’apporter leur contribution au projet de Normes du registrateur pour les jeux sur Internet. La date limite pour les soumissions sur le projet de Normes est le 30 avril 2021.

Au cours des prochains mois, la CAJO entreprendra une série d’engagements sur les composantes techniques clés du modèle des jeux sur Internet, étant entendu que la CAJO et la filiale des jeux sur Internet établiront des exigences raisonnables et rationalisées. Pour participer, inscrivez-vous dès aujourd’hui. Veuillez noter que le portail d’engagement est en anglais. Pour demander des documents d’engagement en français, veuillez nous contacter à connect@agco.ca.

La CAJO s’est engagée à communiquer auprès des parties prenantes avant l’établissement du nouveau cadre de l’Ontario pour les jeux sur Internet, afin de comprendre l’efficacité et les impacts anticipés des normes, programmes et processus proposés, et de s’adapter en fonction des commentaires lorsque cela est possible et approprié. Les commentaires fournis dans le cadre de ces engagements seront utilisés par la CAJO pour élaborer le cadre réglementaire et par la filiale de jeux sur Internet dans ses activités.

Les futures possibilités de contribution sur le portail d’engagement incluent :

  • Exigences et processus d’admissibilité pour les organisations, les individus et la technologie - Prévu en avril 2021
  • L’approche et les attentes en matière de conformité – Prévu en mai 2021
  • Filiale/Commerciale - Plus d’informations bientôt disponibles.

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Secteur d’activité: 
Loteries et jeux
Sector: 
Jeux sur Internet

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