Une licence d´activité de jeu durant une foire ou une exposition permet d´organiser des activités de jeu à l´occasion d´une foire ou d´une exposition qui a été désignée par le registrateur des alcools, des jeux et des courses. Un maximum de vingt activités peuvent être tenues parmi les jeux suivants : a) blackjack ou b) roue de fortune. Une licence peut également être délivrée pour un bingo avec prix en marchandises tenu durant une foire ou une exposition.

Licence provinciale

Seul le registrateur des alcools, des jeux et des courses peut délivrer une licence pour une foire ou une exposition désignée, conformément à l’article 207 (1)(c) du Code criminel fédéral (loteries organisées durant une foire ou une exposition).

Exigences relatives aux demandes                   

  • Preuve que l’auteur de la demande est responsable d’une foire ou d´une exposition désignée ou un concessionnaire fournissant des services au conseil d’administration de la foire ou de l’exposition désignée.
  • Droits des licences de loterie applicables, payables au ministre des Finances.

Le titulaire d’une licence doit mettre sur pied et gérer l’activité en conformité avec les modalités énoncées dans la licence.

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