Le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie vise à aider les autorités compétentes à prendre des décisions uniformes en matière de délivrance des licences de loterie. Le Manuel est un outil important afin de communiquer les modifications apportées à la réglementation de l’industrie des jeux à des fins de bienfaisance. Il donne également un aperçu du cadre juridique et réglementaire, ainsi que des procédures administratives touchant les licences de loterie. Le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie, le Décret 1413/083 et les modalités que la CAJO imposent aux titulaires de licence s’inscrivent dans le cadre réglementaire des jeux à des fins de bienfaisance qui est fondé sur le Code criminel.

Un certain nombre de changements apportés aux politiques de licences de loterie ont été mis en œuvre le 4 septembre 2018 qui visent à donner une plus grande marge de manœuvre aux organismes de bienfaisance et à alléger le fardeau administratif. Pour plus d’informations, consultez le bulletin d’information n ° 86.