La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est responsable de la réglementation et de la surveillance des loteries pourvues d’une licence (telles que les bingos, les tombolas et la vente de billets à fenêtres) mises sur pied par des organismes religieux ou de bienfaisance admissibles en vue de recueillir des fonds à des fins caritatives.

Dans le cadre de ses responsabilités en matière de réglementation du secteur de bienfaisance, la CAJO administre, en collaboration avec les municipalités, le cadre de réglementation qui régit la délivrance des licences de loterie de bienfaisance.

En vertu du Décret 1413/08, le registrateur des alcools, des jeux et des courses et les conseils municipaux sont autorisés à délivrer des licences de loterie à des organismes de bienfaisance. La CAJO et les municipalités travaillent de concert pour s’assurer que les exigences prévues par la loi, dont les modalités des licences, sont respectées par les titulaires de licences de loterie et tout fournisseur pour les jeux auquel les organismes de bienfaisance ont recours. Le registrateur a publié un Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (Manuel) qui sert à déterminer l’admissibilité à une licence de loterie et l’utilisation des produits. Le Manuel précise les genres de loteries pour lesquels une licence peut être délivrée. Le registrateur peut aussi assujettir les licences de loterie de conditions, qui fournissent plus de détails sur la mise en œuvre et l’administration de loteries pourvues d’une licence, conditions qui peuvent être étoffées par les municipalités.

Certaines modifications apportées aux tombolas sur papier auront des répercussions sur les municipalités. Pour de plus amples renseignements concernant ces changements, veuillez consulter le bulletin d’information no.81.

Ce portail renferme de l’information, des outils, des formulaires et des ressources pour permettre aux municipalités de mieux comprendre le cadre de réglementation qui s’applique à la délivrance des licences de loterie de bienfaisance.

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