La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est responsable de la réglementation et de la surveillance des loteries pourvues d’une licence (telles que les bingos, les tombolas et la vente de billets à fenêtres) mises sur pied par des organismes religieux ou de bienfaisance admissibles en vue de recueillir des fonds à des fins caritatives.

Dans le cadre de ses responsabilités en matière de réglementation du secteur de bienfaisance, la CAJO administre, en collaboration avec les municipalités, le cadre de réglementation qui régit la délivrance des licences de loterie de bienfaisance.

De plus, la CAJO évalue l’admissibilité des personnes ou des entreprises désirant travailler dans l’industrie des jeux de l’Ontario ou fournir des biens ou services à cette industrie en vue de déterminer si elles peuvent s’inscrire en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

Il existe six catégories d’inscriptions pour les personnes ou les entreprises qui travaillent dans le secteur de bienfaisance en Ontario ou fournissent des biens ou des services à ce secteur :

  1. Exploitants – propriétaires et exploitants de sites de jeu (dont les salles de bingo)
  2. Vendeurs – détaillants de produits de loterie de l’OLG ou de billets à fenêtres, ou les deux
  3. Fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu – fournisseurs de matériel ou de services relatifs au jeu en ce qui a trait aux jeux de bienfaisance
  4. Préposés au jeu de catégorie 1 – employés qui exercent d’importants pouvoirs décisionnels ou ont d’importantes responsabilités de supervision ou de formation à l’égard des jeux de bienfaisance
  5. Préposés au jeu de catégorie 2 – tous les autres employés prenant part à la mise sur pied, à l’administration ou à l’exploitation des jeux ou à l’exploitation d’un site de jeu (mais qui n’exercent pas d’importants pouvoirs décisionnels ni n’ont d’importantes responsabilités de supervision ou de formation)
  6. Syndicats – organisations au sens de la Loi de 1995 sur les relations de travail qui représentent les préposés au jeu inscrits employés à un site de jeu

Ce portail s’adresse à ceux qui présentent une demande en vue de devenir exploitants d’une salle de bingo ou qui sont déjà inscrits à ce titre.

Les formulaires et les ressources qui suivent vous aideront à présenter une demande d’inscription ou à mieux comprendre la délivrance des licences de loterie de bienfaisance et les obligations qui se rattachent à une inscription liée au secteur de bienfaisance.

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