Quand l’inscription d’un fournisseur est-elle nécessaire?

L’inscription d’un fournisseur est exigée dans les circonstances suivantes :

1. Fournisseur relatif au jeu – loteries
   Une personne qui fabrique, fournit, installe, met à l’essai, entretient ou répare du matériel de jeu ou qui fournit des services de consultation ou des services analogues directement liés au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu, et ce, en ce qui a trait exclusivement au secteur des loteries de l’Ontario.

   Cette inscription vous permet aussi d’agir en tant que fournisseur non relatif au jeu.

   Remarque : Si vous avez l’intention de vous livrer à des activités autres que celles qui sont indiquées dans votre demande, vous devez en aviser le registrateur à des fins d’approbation.

2. Fournisseur relatif au jeu – fabrication
   Une personne qui fabrique, fournit, installe, met à l’essai, entretient ou répare du matériel de jeu ou qui fournit des services de consultation ou des services analogues directement liés au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu.

   Cette inscription vous permet aussi d’agir en tant que fournisseur non relatif au jeu.

   Remarque : Si vous avez l’intention de vous livrer à des activités autres que celles qui sont indiquées dans votre demande, vous devez en aviser le registrateur à des fins d’approbation.

3. Fournisseur relatif au jeu – autre
   Une personne qui fournit, installe, met à l’essai, entretient ou répare du matériel de jeu ou qui fournit des services de consultation ou des services analogues directement liés au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu.

   Cette inscription vous permet aussi d’agir en tant que fournisseur non relatif au jeu.

   Remarque : Si vous avez l’intention de vous livrer à des activités autres que celles qui sont indiquées dans votre demande, vous devez en aviser le registrateur à des fins d’approbation.

4. Fournisseur non relatif au jeu
   Une personne qui fournit des biens ou des services relatifs à la construction, à l’aménagement, à la réparation, à l’entretien ou à l’activité commerciale d’un site de jeu ou d’un commerce connexe qui, de l’avis du registrateur, ne sont pas directement liés au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu.

   Remarque : Une personne peut être exemptée de l’exigence de s’inscrire en tant que fournisseur non relatif au jeu.