Renseignements généraux et exigences 

INSCRIPTION EN FONCTION DES RISQUES 

La CAJO traite les demandes d’inscription liées au jeu selon une approche fondée sur le risque. Pour en savoir davantage sur l’inscription en fonction des risques, consultez le  bulletin d’information no 68.

iCAJO

Toutes les transactions relatives aux inscriptions pour les loteries et les jeux autorisées par la CAJO doivent être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO. Pour utiliser le portail, vous devez d’abord créer un compte iCAJO.

RENOUVELLEMENTS

Soixante jours avant l’expiration de votre inscription en vigueur, la CAJO vous enverra un code d’accès en ligne. Une fois votre compte iCAJO créé, utilisez le code d’accès pour y associer vos renseignements déjà au dossier, et effectuez en ligne toutes vos transactions avec la CAJO. Lorsque votre demande aura été approuvée, la CAJO vous enverra votre certificat d’inscription par courriel, que vous pourrez imprimer. Il vous incombe d’éviter que votre inscription n’expire.

MODIFICATION DE L’INSCRIPTION

Le registrateur doit être informé de tout changement dans les renseignements fournis au moment de l’inscription. Les exigences en matière de notification varient selon le type de changement. 

Changement relatif aux dirigeants, aux administrateurs ou à la structure du capital social

Un fournisseur inscrit est tenu d’obtenir le consentement écrit du registrateur avant de procéder à tout changement au sein de la direction, du conseil d’administration ou des membres d’une société de personnes.

Tous les nouveaux dirigeants ou administrateurs sont tenus de remplir et de soumettre au registrateur le formulaire « Renseignements personnels ».

Tous les nouveaux actionnaires et les nouveaux partenaires peuvent être tenus de remplir et de soumettre des renseignements additionnels au registrateur. Le formulaire de demande précise quels sont les formulaires requis.

Changement de nom

Fournisseurs : Un fournisseur inscrit doit aviser le registrateur, par l’intermédiaire du portail iCAJO, de tout changement au nom d’une entreprise ou à une dénomination commerciale. Le registrateur pourra exiger des renseignements additionnels.

Employés : Un employé inscrit doit aviser le registrateur, par l’intermédiaire du portail iCAJO, de tout changement de nom.

Il faut présenter une preuve du changement de nom accompagnée des droits appropriés pour le remplacement du certificat d’inscription.

Changement d’adresse

Un fournisseur ou un employé inscrit est tenu d’informer le registrateur, par l’intermédiaire du portail iCAJO, dans les cinq jours suivant un changement d’adresse (résidence, entreprise ou service). L’adresse doit comprendre le numéro, le nom de la rue, ou les numéros de lot, de concession et de route rurale, la ville, le code postal, le numéro de téléphone et, s’il y a lieu, le numéro de télécopieur. Une adresse indiquant seulement un numéro de case postal ou de route rurale n’est pas acceptable.

Annulation de l’inscription

Pour annuler une inscription, il faut présenter une demande au registrateur par l’intermédiaire du portail iCAJO. L’annulation prend effet à la date à laquelle la CAJO reçoit la demande.

Remplacement d’un certificat d’inscription

Pour remplacer un certificat d’inscription, il faut présenter une demande au registrateur par l’intermédiaire du portail iCAJO.

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