INSCRIPTION EN FONCTION DU RISQUE

La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque de traitement des demandes d’inscriptions pour les jeux. Pour plus d’information sur l’inscription fondée sur le risque, veuillez consulter le Information Bulletin No. 68.

iCAJO

Toutes les transactions relatives aux inscriptions pour les loteries et les jeux autorisées par la CAJO doivent être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO. Pour utiliser le portail, vous devez d’abord créer un compte iCAJO.

RENOUVELLEMENTs

Soixante jours avant l’expiration de votre inscription en vigueur, la CAJO vous enverra un code d’accès en ligne. Une fois votre compte iCAJO créé, utilisez le code d’accès pour y associer vos renseignements déjà au dossier, et effectuez en ligne toutes vos transactions avec la CAJO. Lorsque votre demande aura été approuvée, la CAJO vous enverra votre certificat d’inscription par courriel, que vous pourrez imprimer. Il vous incombe d’éviter que votre inscription n’expire.

CHANGEMENTS À L’INSCRIPTION

Le registrateur doit être informé de tout changement à une inscription. Les exigences relatives au préavis varient selon le type de changement.

Modification relative aux dirigeants, aux administrateurs ou à la structure du capital social :

Un fournisseur inscrit doit obtenir l’autorisation écrite du registrateur avant d’apporter des changements à la direction, au conseil d’administration ou aux actionnaires de la société ou de modifier la composition d’une société en nom collectif.

Tous les nouveaux dirigeants et administrateurs doivent remplir et soumettre au registrateur le formulaire « Renseignements personnels ».

Tous les nouveaux actionnaires et les nouveaux associés peuvent être tenus de remplir et de soumettre des renseignements supplémentaires au registrateur. Le formulaire de demande renferme des renseignements détaillés sur les formulaires qui sont nécessaires.

Changement de nom :

Fournisseurs : Un fournisseur inscrit doit aviser le registrateur, par l’intermédiaire du portail iCAJO, de tout changement au nom d’une entreprise ou à une dénomination commerciale. Le registrateur pourra exiger des renseignements additionnels.

Employés : Un employé inscrit doit aviser le registrateur, par l’intermédiaire du portail iCAJO, de tout changement de nom.

Il est nécessaire de fournir une preuve de changement de nom et d’acquitter les droits appropriés de remplacement du certificat d’inscription.

Changement d’adresse :

Un fournisseur ou un employé inscrit est tenu d’informer le registrateur, par l’intermédiaire du portail iCAJO, dans les cinq jours suivant un changement d’adresse (résidence, entreprise ou service). L’adresse doit comprendre le numéro, le nom de la rue, ou les numéros de lot, de concession et de route rurale, la ville, le code postal, le numéro de téléphone et, s’il y a lieu, le numéro de télécopieur. Une adresse indiquant seulement un numéro de case postal ou de route rurale n’est pas acceptable.

Annulation de l’inscription :

Pour annuler une inscription, il faut présenter une demande au registrateur par l’intermédiaire du portail iCAJO. L’annulation prend effet à la date à laquelle la CAJO reçoit la demande.

Remplacement d’un certificat d’inscription :

Pour remplacer un certificat d’inscription, il faut présenter une demande au registrateur par l’intermédiaire du portail iCAJO.

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