Inscription en fonction du risque

La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque pour le traitement des demandes d’inscription liées au jeu. Pour plus de renseignements sur l’inscription fondée sur le risque, veuillez consulter le Bulletin d’information no 68.

iCAJO

Toutes les transactions relatives aux inscriptions pour les loteries et les jeux autorisées par la CAJO doivent être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO. Pour utiliser le portail, vous devez d’abord créer un compte iCAJO.

Renouvellements

Soixante jours avant l’expiration de votre inscription en vigueur, la CAJO vous enverra un code d’accès en ligne. Une fois votre compte iCAJO créé, utilisez le code d’accès pour y associer vos renseignements déjà au dossier, et effectuez en ligne toutes vos transactions avec la CAJO. Lorsque votre demande aura été approuvée, la CAJO vous enverra votre certificat d’inscription par courriel, que vous pourrez imprimer. Il vous incombe d’éviter que votre inscription n’expire.

Modification De L’Inscription

Le registrateur des alcools, des jeux et des courses doit être avisé de toute modification des renseignements fournis pour l’inscription. Les exigences en matière de notification varient selon le type de modification.

MODIFICATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS, AUX ADMINISTRATEURS OU À LA STRUCTURE DU CAPITAL SOCIAL :

Un fournisseur inscrit est tenu d’obtenir le consentement écrit du registrateur des alcools, des jeux et des courses avant de procéder à tout changement au sein de la direction, du conseil d’administration ou des actionnaires de la société, ou encore à tout changement dans la composition du partenariat.

Tous les nouveaux dirigeants ou administrateurs sont tenus de remplir et de soumettre au registrateur le formulaire « Renseignements personnels ».

Tous les nouveaux actionnaires et les nouveaux partenaires peuvent être tenus de remplir et de soumettre des renseignements additionnels au registrateur. Le formulaire de demande précise quels sont les formulaires requis.

CHANGEMENT DE NOM :

Fournisseurs : Un fournisseur inscrit doit aviser le registrateur, par l’intermédiaire du portail iCAJO, de tout changement au nom d’une entreprise ou à une dénomination commerciale. Le registrateur pourra exiger des renseignements additionnels.

Employés : Un employé inscrit doit aviser le registrateur, par l’intermédiaire du portail iCAJO, de tout changement de nom.

Il faut présenter une preuve du changement de nom, accompagnée des droits appropriés pour le remplacement du certificat d’inscription.

CHANGEMENT D’ADRESSE :

Un fournisseur ou un employé inscrit est tenu d’informer le registrateur, par l’intermédiaire du portail iCAJO, dans les cinq jours suivant un changement d’adresse (résidence, entreprise ou service). L’adresse doit comprendre le numéro, le nom de la rue, ou les numéros de lot, de concession et de route rurale, la ville, le code postal, le numéro de téléphone et, s’il y a lieu, le numéro de télécopieur. Une adresse indiquant seulement un numéro de case postal ou de route rurale n’est pas acceptable.

ANNULATION DE L’INSCRIPTION :

Pour annuler une inscription, il faut présenter une demande au registrateur par l’intermédiaire du portail iCAJO. L’annulation prend effet à la date à laquelle la CAJO reçoit la demande.

REMPLACEMENT D’UN CERTIFICAT D’INSCRIPTION :

Pour remplacer un certificat d’inscription, il faut présenter une demande au registrateur par l’intermédiaire du portail iCAJO.

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