Les personnes ci-dessous qui sont associées à l’entité présentant la demande doivent remplir un formulaire Renseignements personnels* :

  • Un propriétaire unique (si l’auteur de la demande est un propriétaire unique);
  • Un associé (si l’auteur de la demande est une société en nom collectif);
  • Un dirigeant ou administrateur de la société qui présente la demande ou de toute société mère ou de portefeuille;
  • Un actionnaire possédant au moins 5 % des actions de la société qui présente la demande;
  • Un fiduciaire ou un bénéficiaire de toute fiducie possédant des actions ou détenant une participation dans l’auteur de la demande ou dans toute société mère ou de portefeuille;
  • Un employé principal de l’auteur de la demande.

*Pour plus d’information, veuillez vous reporter au Guide concernant les exigences en matière de renseignements personnels et de renseignements sur les entités.

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