En plus de leur obligation d’administrer et de tenir une activité de loterie de type tombola, les titulaires de licence doivent respecter les règles ci-dessous.

  • La structure de prix doit être la suivante :
    • 20 % du produit de la vente des billets du tirage sont remis à la personne qui détient le billet gagnant;
    • 30 % du produit de la vente des billets du tirage sont ajoutés au gros lot progressif;
    • 50 % du produit de la vente des billets du tirage sont conservés par le titulaire de la licence et utilisés pour régler toutes les dépenses admissibles.
  • Des billets en rouleau ou à talon peuvent être utilisés.
  • Chaque carte d’un jeu standard (du 2 à l’as de carreau, de cœur, de trèfle et de pique, à savoir un total de 52 cartes) est placée dans une enveloppe opaque et cachetée, toutes les enveloppes étant identiques. À chaque tirage, les enveloppes sont mélangées, numérotées de 1 à 52 de façon aléatoire et exhibées de manière sécuritaire. Au lieu d’un jeu de cartes, le titulaire de licence peut utiliser des fournitures de jeu approuvées provenant d’un fournisseur inscrit.
  • Il n’est pas obligatoire pour la personne qui détient un billet gagnant d’être présente au moment du tirage. Cependant :
    • si le titulaire de licence utilise des billets en rouleau, il est tenu de préciser dans les règles de jeu la période maximale allouée à la per- sonne gagnante pour réclamer son prix avant qu’un autre billet ne soit tiré
    • si des billets à talon sont utilisés, le titulaire de licence doit exiger des acheteurs qu’ils fournissent leur nom et leurs coordonnées, et inscrire, dans un espace réservé à cette fin sur le talon, le numéro d’enveloppe choisi par l’acheteur, pour l’éventualité où il s’agirait du billet gagnant. Le titulaire de licence doit également définir une procédure à suivre si le numéro de l’enveloppe inscrit sur le billet a déjà été choisi et n’est plus disponible.
  • Une fois que la vente des billets d’un tirage est terminée, un billet gagnant doit être tiré au hasard. Le numéro du billet est annoncé sur les lieux et le prix est remis en fonction du résultat du tirage.
  • Le titulaire de licence doit utiliser un contenant as- sez gros pour contenir tous les billets ou les talons des billets vendus.
  • Tous les prix sont remis sous forme de chèque en devises canadiennes.
  • Les règles de jeu doivent être affichées sur les lieux du tirage et facilement consultables par le public.
  • Le nom et numéro de téléphone de la ligne ontarienne d’aide sur le jeu problématique (1 888 230 3505) doivent figurer sur les règles de jeu, toute publicité imprimée et tous les talons de billet.
  • Une fois que l’as de pique a été trouvé, l’activité est terminée et la licence échoit. Si le titulaire de licence souhaite organiser une autre activité Trou- vez l’as, une nouvelle licence doit être demandée.

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.